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ORDONNANCE-LOI N° 23/006 DU 3 MARS 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 18...

CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Directeur de Cabinet Kinshasa, le N/Réf.: ORDONNANCE-LOI N° 23/006 DU 3 MARS 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 18/035 DU 13 DECEMBRE 2018 FIXANT L...

03/03/2023 En vigueur
LOIS NATIONALES En vigueur 01/01/2026
LOI N°22/030 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMÉES

Première partie 63e année Journal n° spécial Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 14 novembre 2022 SOMMAIRE PRESIDENT DE LA RE...

15/07/2022 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 63 EME ANNEE, KINSHASA 14 NOVEMBRE 2022 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
LOI CADRE DE LA SANTE

Première partie 59' année Numéro spécial Journal ®' Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N° 18/035 DU 13 DECEMBRE 2018 FIXANT LES PRI...

31/12/2018 SANTÉ AU TRAVAIL En vigueur
NUMERO SPECIAL 59 EME ANNEE, KINSHASA 31 DÉCEMBRE 2018 SANTÉ AU TRAVAIL LOIS NATIONALES En vigueur 30/12/2025
ORDONNANCE-LOI N° 18/003 DU 13 MARS 2018 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR...

27.8. ORDONNANCE-LOI N° 18/003 DU 13 MARS 2018 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR L'ART. 37 DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L'EXERCICE 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ...

13/03/2018 En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 59EME ANNEE DU 05 JUIN 2018, P. 15 LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
RDC Loi Sur La Mutualité

Premiere partie Numero special JOURNAL OFFICIEL dela Republique Democratique du Congo Cabinet du President de la Republique LOI No 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES ...

28/02/2017 MUTUALITÉ En vigueur
NUMERO SPECIAL 58EME ANNEE, KINSHASA 28 FEVRIER 2017 MUTUALITÉ LOIS NATIONALES En vigueur 23/12/2025
LOI 17 001 08 FEVRIER

Première partie 58 e année n° 4 J...

08/02/2017 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
NUMERO SPECIAL 58EME ANNEE, KINSHASA 28 FEVRIER 2017 SOUS-ENTREPRISE LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
LOI SUR LA CNSS

Journal officiel - Numéro spécial – 5 avril 2019                                                                                          ANAPI                                                397 ...

15/07/2016 Sécurité sociale En vigueur
NUMERO SPECIAL 60 EME ANNEE, KINSHASA 05 AVRIL 2019 Sécurité sociale LOIS NATIONALES En vigueur 24/12/2025
LOI N° 16/010 DU JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°015-2002 PORTA...

Première partie 57e année n° spécial Journal ^ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 29 juillet 2016 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA RE...

15/07/2016 Droit du travail En vigueur
NUMÉRO SPÉCIAL 57ème ANNÉE, 29 JUILLET 2016 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
2009, Loi Sur La Protection De L'enfance

Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 1 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République  LOI N° 09/001 DU...

10/01/2009 Droit de la protection de l'enfant En vigueur
NUMERO SPECIAL 50 EME ANNEE, 25 MAI 2009 Droit de la protection de l'enfant LOIS NATIONALES En vigueur 28/12/2025
CODE DU TRAVAIL 2002

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1 Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2 ...

16/10/2002 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
LOI N°016/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONN...

        Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002) L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement  de Transition a ...

16/10/2002 Droit du travail En vigueur
Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
CODE DES IMPÔTS

CODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTS             LIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLE...

01/01/1970 IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LE REVENU Modifié
IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LE REVENU LOIS NATIONALES Modifié 02/01/2026
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