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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C144 - Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y ét...

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4. EXAMENS MEDICAUX CODE DU TRAVAIL Sommaire [Autres référence Art. 38 1 4.0. ARRETE DEPARTEMENTAL N°28/75 DU 30 OCTOBRE 1975 rci aT„ EXAMENS MEDICAUX D'EMBAUCHE ET DE REPRISE, EXAMENS mVo?^ NECESSITES PAR L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A DES RTSnnJ^ PARTICULIERS ET A L'EXERCICE DES TRAVAUX LEGERS ET SAlS (J.O.Z., - N°4, 15 février 197g, p.170) R® SECTION 1 : EXAMEN D'EMBAUCHE ET DE REPRISE fembauchë T°Ut travai"eur ou « doit faire l'objet d'un examen médical^ Cet ex...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C138 - Minimum Age Convention, 1973 (No. 138) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - néerlandais - portugais - russe - vietnamien - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant r�...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C135 - Workers' Representatives Convention, 1971 (No. 135) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1971, en s...

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2.1. ORDONNANCE N° 71/055 DU 26 MARS 1971 PORTANT ORGANISAHON DE W FORMATION PROFESSIONNELLE (H.C., n °1B du 1S mai 1971, p.416) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1•. - La présente Ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel. Art. 2. - Au sens de la présente Ordonnance, on entend par: a) Formation professionnelle: Tout mode de formation permettant aux jeunes qui n'ont pas encore une activit...

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35.3. ARRETE MINISTERIEL N° 70/0014 DU 11 AOUT 1970 PORTANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES. (Ministère de 1 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) Art. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des commissions paritaires destinées soit à régler par voie de convention collective les rapports entre un ou plusieurs employeurs et les travailleurs d'une ou plusieurs branches d'activités déterminées ; soit à donner...

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35.2. ARRETE MINISTERIEL N° 70/0018 DU 11 AOUT 1970 PORTANT CONDITIONS D'ADHESION AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET CONDITIONS D'EXTENSION DE CES CONVENTIONS (Ministère de 2 'Emploi, travail et Prévoyance Sociale) SECTION 1 : ADHESION AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Art. 1er. — Tout employeur et tout syndicat d'employeurs et de travailleurs qui désirent adhérer à une convention collective de travail doivent notifier par lettre recommandée leur adhésion au plus tôt six m...

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CLASSIFICATION generale des emplois 141 ORDONNANCE N°67/442 BIS DU V* OCTOBRE 1967 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SALAIRES MINIMA INTERPROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS FAMILIALES MINIMA. « c i (MX. n°20 du 15 octobre 1967, p. 811) (Le Président de la République,) Vu la Constitution, spécialement en son article 46 ; vu l'Ordonnance-Loi n°67-310 du 9 août 1967 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 73,153 et 307 , Revu l'Ordonnance n°66-268 B du 30 avril 1966 portant...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C120 - Hygiene (Commerce and Offices) Convention, 1964 (No. 120) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travai...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C121 - Employment Injury Benefits Convention, 1964 [Schedule I amended in 1980] (No. 121) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil ...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C119 - Guarding of Machinery Convention, 1963 (No. 119) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le ...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C118 - Equality of Treatment (Social Security) Convention, 1962 (No. 118) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réu...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C117 - Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Tr...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C116 - Final Articles Revision Convention, 1961 (No. 116) Display in: English - Spanish - arabe - allemand Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1961, en sa quarante-cinquième session; Après avoir décid...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C111 - Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - néerlandais - portugais - russe - vietnamien - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Trava...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C105 - Abolition of Forced Labour Convention, 1957 (No. 105) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - néerlandais - portugais - russe - vietnamien - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le ...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C102 - Social Security (Minimum Standards) Convention, 1952 (No. 102) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 ...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C100 - Equal Remuneration Convention, 1951 (No. 100) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - néerlandais - portugais - russe - vietnamien - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C098 - Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949 (No. 98) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - néerlandais - portugais - russe - vietnamien - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C095 - Protection of Wages Convention, 1949 (No. 95) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y ét...