Extrait correspondant :
... Nationale de Certification Professionnelle couvre un ensemble des certificateurs des plusieurs Ministères, Etablissements publics et organismes de formation professionnelle tant publics que privés sur l'ensemble du Territoire national. CHAPITRE II : DES MISSIONS DE LA CNCP Art. 4. — La Commission Nationale de la Certification Professionnelle a pour missions de(d'): - édicter les normes en matière de certification professionnelle ; - réguler la certification professionnelle ; ...

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... d’apprentissage : le contrat par lequel une personne physique ou morale, le maître d'apprentissage, s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une personne, l’apprenti, et par lequel ce dernier s'oblige en retour à se conformer aux instructions qu’il recevra et à exécuter les ouvrages qui lui seront confiés en vue de son apprentissage. 8. Rémunération : la somme représentative de l'ensemble des gains susceptib...

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... l’étudiant  des  établissements  d’enseignem ent  technique  professionnel  et  artisanal ;  3. le personnel placé dans les centres de formation, de  réadaptation et de rééducations  professionnelles ;  Journal officiel - Numéro spécial – 5 avril 2019                                                                                          ANAPI    �...

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... diverses et exceptionnelles. 2) En dépenses : • les charges d’exploitation ; • les charges du personnel ( y compris les dépenses de formation professionnelle et toutes les autres dépenses faites dans l’intérêt du personnel) ; • les charges d’amortissement ; • toutes autres charges financières. Article 31 : Le budget d’investissement comprend : 1) En recettes : • la dotation et les subventions d’équipement ainsi que les boni des subventions de...

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... 2-2‘ 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE^ DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, « CEPNEF » EN SIGLE ' ' (J.O.R.D.C., - N°16 du 15 août 2010, col 32). ; \ ; ^-^‘i^'?» ^ Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; t^j ïu . < -a Vu la Constitution de la République, en son article 93 , 1 ’ '— 11 >^4 Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code d...

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... i«* les ressources diverses et exceptionnelles. 2. En dépenses : les charges d'exploitation ; les charges du personnel, y compris les dépenses de formation professionnelle et toutes les autres dépenses faites dans l'intérêt du personnel ; toutes les autres charges financières. Le budget d'investissement comprend : ’•' >>*/ / - /iv? ;.v F ^ \ r’^-.r . «s 1 . En dépenses : . • , . < -.f, /J V -'^ : *. ?• - les frais d'acquisition, de renouvellement ou de développem...

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... l'emploi des jeunes en République Démocratique du Congo en collabo~at1on ave': toutes les structures étatiques s'occupant de l'emploi et de la formation professionnelle. A ce titre, il aura pour tâches : la mise en application et suivi du plan d'actions national pour l'emploi des jeunes; la préparation des projets en collaboration avec le Secrétariat du groupe consultatif du réseau associatif pour l'emploi des jeunes; la soumission annuelle au Gouvernement d'un cahier des c...

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... Organisations professionnelles des Travailleurs ; - Organisations non gouvernementales de développement œuvrant pour la promotion de l'emploi et la formation professionnelle. ~ 4, -La Commission CIPE est dirigée par un Bureau composé de la manière suivante : · un président : Délégué du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions · un Vice-Président : Délégué du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ; · un rapporteur : Repr�...

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... huit jours de l'embauchage, à l'Inspecteur du Travail du ressort. CHAPITRE VII : DES DEROGATIONS Art. 19. — Lorsque des raisons impérieuses de formation professionnelle l'exigent, l'Inspecteur du Travail du ressort peut accorder des dérogations temporaires aux dispositions de l'article 12 au profit des enfants de moins de 16 ans révolus et de moins de 18 ans, et ce sur demande de l'employeur. Celles-ci ne sont pas applicables aux travailleurs du sexe féminin. CHAPITRE VIII : ...

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... FINANCES/2006, N’OOl/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS A L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE. (J.O.R.D.C.j n°6j du 15 mars 2006, col. 25) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Ministre des Finances ; Le Ministre du Budget ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n°83- 003 du 23 février ...

Extrait correspondant :
... FINANCES/2006, N°001/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 1 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS AL INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE. (J.O.R.D.C . ., n°6., du 15 mars 2886., col. 25) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Ministre des Finances ; Le Ministre du Budget ; vu la constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n°83-003 du 2...

Aperçu :
3.0. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/ 109/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LE MODELE DE CERTIFICAT DE FIN D'APPRENTISSAGE. (J.O.R.D.C., - N°23 du 05 décembre 2005, col. 44.) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 24, point 6 ; Vu le Décret n°003/02 du 16 septembre 2003 portant organisation et ...

Extrait correspondant :
... détermine la politique de la formation et du perfectionnement professionnels pour l'emploi et fixe les modalités de fonctionnement des centres de formation professionnelle. Article 10 : Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale assure l'exécution de la politique de la formation et du perfectionnement professionnels. Il élabore, avec le concours de l'Institut National de Préparation Professionnelle, des organisations professionnelles, et, le cas �...

Extrait correspondant :
XG. ARRETE MINISTERIEL N® 1258/94 DU 13 JUIN 1994 PORTANT CONDITIONS D'AGRÉMENT D'UN CENTRE PRIVÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale) Art* 1*. — Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par 1e Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Prévoyance Sociale. Art 2. — Le dossier de demande d'agrément comprend tes documents suivants : h) Responsable du centre l'orignal de l'ex...

Extrait correspondant :
... 015-2002 du 16 octobre 2002 telle modifiée et complétée à ce jour portant Code du travail. Toutefois, dans le cas où l'employeur assure lui-même la formation de son personnel, le Département du Travail et de la Prévoyance Sociale peut accorder une réduction du taux de cette cotisation. Toute demande de réduction devra être accompagnée de l'avis de la délégation syndicale ainsi que l'avis technique de l'Institut National de Préparation Professionnelle, « I.N.P.P ». En...

Extrait correspondant :
... du 16 octobre 2882 telle. modifiée et complétée à ce jour portant Code du travail. Toutefois, dans le cas où l'employeur assure lui-même la formation de son personnel, le Département du Travail et de la Prévoyance Sociale peut accorder une réduction du taux de cette cotisation. Toute demande de réduction devra être accompagnée de l'avis de la délégation syndicale ainsi que l'avis technique de 11nstitut National de Préparation Professionnelle,>. En aucun cas, la réducti...

Extrait correspondant :
... Art.4.— [Modifié par l'art. 2 de l'Arrêté-Ministériel n°12/cab.min/tps/ ar/kf/0i00/03 du 27 juin 2003.] Le Directeur de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du même Département assure e secrétariat de ladite Commission. ^déb Le Président Procède à l'ouverture et à la clôture de chaque séance et dirige Jaque séance de la Commission donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal des dussions. ® Procès-verbal est signé conjointement par le Président et l...

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... organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, et qu'il fait partie intégrante: (a) soit d'un enseignement ou d'une formation professionnelle dont la responsabilité incombe au premier chef à une école ou à une institution de formation professionnelle; (b) soit d'un programme de formation professionnelle approuvé par l'autorité compétente et exécuté principalement ou entièrement dans une entreprise; (c) soit d'un programme d'orientation destiné à ...

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2.1. ORDONNANCE N° 71/055 DU 26 MARS 1971 PORTANT ORGANISAHON DE W FORMATION PROFESSIONNELLE (H.C., n °1B du 1S mai 1971, p.416) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1•. - La présente Ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel. Art. 2. - Au sens de la présente Ordonnance, on entend par: a) Formation professionnelle: Tout mode de formation permettant aux jeunes qui n'ont pas encore une activit...

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... travaillent légalement dans le pays; (b) admission aux emplois tant publics que privés; (c) conditions d'embauchage et d'avancement; (d) facilités de formation professionnelle; (e) conditions de travail; (f) mesures relatives à l'hygiène, à la sécurité et au bien-être; (g) discipline; (h) participation à la négociation de conventions collectives; (i) taux de salaires, ceux-ci devant être établis conformément au principe "à travail égal, salaire égal", dans un même pro...