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ARRÊTÉ MINISTERIEL N°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DU 17 AOÛT 2018 MODIFIANT ...

28.14. ARRETE-MINISTERIEL N° 095/CAB/ MIN ETAT /MTEPS/01/2018 DU 17 AOUT 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 037 /CAB/ MINETAT/MTEPS/FBM/2017 DU 23 OCTOBRE 2017 PORTANT FIXATIO...

17/08/2018 En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 18 DU 25 SEPTEMBRE 2018, COL. 43 ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°011bis/CAB/MIN/ETPS/MB/DKL/dag/2012 DU 15 AOUT 2012 POR...

27.11. ARRETE MINISTERIEL No011bis/CAB/MIN/ETre/MB/DI^ Du ^ AOUT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Du CADRE DE SUIVI, DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES ET ENTITES ...

15/08/2018 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 21 DU 1ER NOVEMBRE 2014, COL. 27 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
DECRET N°18/027 DU 14 JUILLET 2018 PORTAN CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONN...

44 Le Premier Ministre, Vu la constitution, telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution de la République D...

14/07/2018 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
DECRET N 18 017 DU 22 MAI 2018 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFE...

14.3.DECRET N°18/017 DU 22 MAI 2018 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DES ALLOCATIONS MINIMA ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEMENT famiualEs (J.O.R.D.C., n° 11, 1er ...

22/05/2018 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 11, DU 1ER JUIN 2018, COL. 47 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°030/CAB/MINETAT/ MTEPS/FBK/01/2018 DU _ 24 MARS 2018 FI...

ARRETE MINISTERIEL N°030/CAB/MINETAT/ MTEPS/FBK/01/2018 DU _ 24 MARS 2018 FIXANT LA DENOMINATION, LE SIEGE, LA COMPETENCE ET LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES DE L'INSPECTION GENERALE DU TR...

24/03/2018 L'inspection du travail En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 19 DU 1ER OCTOBRE 2018, COL. 25 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ORDONNANCE-LOI N° 18/003 DU 13 MARS 2018 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR...

27.8. ORDONNANCE-LOI N° 18/003 DU 13 MARS 2018 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR L'ART. 37 DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L'EXERCICE 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ...

13/03/2018 En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 59EME ANNEE DU 05 JUIN 2018, P. 15 LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
ARRETE N° 003 DU 29 JUIN 2017 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJ...

28.23. ARRETE N° 003 DU 29 JUIN 2017 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET CONJOINT DE CREATION DES EMPLOIS DES JEUNES A TRAVERS L'INSTALLATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PA...

29/06/2017 EMPLOIS DES NATIONAUX En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 17 DU 1ER SEPTEMBRE 2017, COL. 21-22 EMPLOIS DES NATIONAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
RDC Loi Sur La Mutualité

Premiere partie Numero special JOURNAL OFFICIEL dela Republique Democratique du Congo Cabinet du President de la Republique LOI No 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES ...

28/02/2017 MUTUALITÉ En vigueur
NUMERO SPECIAL 58EME ANNEE, KINSHASA 28 FEVRIER 2017 MUTUALITÉ LOIS NATIONALES En vigueur 23/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°032/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/047/2014 DU 22 FEVRIER 20...

34.10. ARRETE MINISTERIEL N°032/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/047/2014 DU 22 FEVRIER 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 DU 17 MARS 2005 PORTANT CREATION, ...

22/02/2017 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
LOI 17 001 08 FEVRIER

Première partie 58 e année n° 4 J...

08/02/2017 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
NUMERO SPECIAL 58EME ANNEE, KINSHASA 28 FEVRIER 2017 SOUS-ENTREPRISE LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
LOI N° 16/010 DU JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°015-2002 PORTA...

Première partie 57e année n° spécial Journal ^ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 29 juillet 2016 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA RE...

15/07/2016 Droit du travail En vigueur
NUMÉRO SPÉCIAL 57ème ANNÉE, 29 JUILLET 2016 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
LOI SUR LA CNSS

Journal officiel - Numéro spécial – 5 avril 2019                                                                                          ANAPI                                                397 ...

15/07/2016 Sécurité sociale En vigueur
NUMERO SPECIAL 60 EME ANNEE, KINSHASA 05 AVRIL 2019 Sécurité sociale LOIS NATIONALES En vigueur 24/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N° 044/CAB/VPM/METPS/2015 DU 8 OCTOBRE 2015 DETERMINANT ...

38.3. ARRETE MINISTERIEL N° 044/CAB/VPM/METPS/2015 DU 8 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N’ 12/CAB MIN/ ETPS /058 /08 DU 18 SEPTEMBRE 2008 DETERMINANT LES MODALITES DE ...

08/10/2015 En vigueur
J.O.RDC, n°21 DU 1ER NOVEMBRE 2015, COL. 18 ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N° 048/CAB/VPM/METPS/2015 DU 08 OCTOBRE 2015 FIXANT LES MO...

ARRETE MINISTERIEL N° 048/CAB/VPM/METPS/2015 DU 08 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 12/C A B. MIN/TPS /ar/NK/054 DU 12 OCTOBRE 2004 FIXANT LES MODALITES DE LA REPRE...

08/10/2015 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 21 DU 1ER NOVEMBRE 2015, COL. 26 La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N° 046/CAB/VPM/METPS/2015 DU 8 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET ...

31.0. ARRETE MINISTERIEL N° 046/CAB/VPM/METPS/2015 DU 8 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB-MIN/ TPS/111/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT...

08/10/2015 Droits en matières sociales En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 21 DU 1ER NOVEMBRE 2015, COL. 22 Droits en matières sociales ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N° 045/CAB/VPM/METPS/ 2015 DU 08 OCTOBRE 2015 PORTANT MOD...

1er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21 Article 2 Peut être désigné aux fonctions de juge-assesseur, tout candidat de sexe masculin...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 1ER NOVEMBRE 2015, COL. 20 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
Arrêté Ministériel N 01 CAB MIN CMPMEA 2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES...

13.4. ARRETE MINISTERIEL N°01/CAB/MIN/CMPMEA/ 2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT FORCE DES RESSOURCES DUES A L'AUTORITE DE REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECT...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 2, DU 15 JANVIER 2021, COL. 20 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N 045 CAB VPM METPS 2015 DU 08 OCTOBRE 2015 PORTANT MO...

13.7. ARRETE MINISTERIEL ^««/“^^ DU CODEDu°15 ™Or.D.C., n°21, 1" novembre 2015, Col. 201 Travail et Prévoyance Sociale, Le Vice-Premier Ministre, Ministre de I Emploi, i ravau e Loi n»"u Wieæ^...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 21, DU 1 ER DÉCEMBRE 2015, COL. 20 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU CD EN MATIÈRE DE SOUS ENTREPRISE

1 er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21 19 ...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 56 EME ANNEE DU 01 NOVEMBRE 2015. SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 26/12/2025
ORDONNANCE N°14/080 DU 08 DÉCEMBRE 2014 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION R...

D'ADWNIST^ 2014 PORTANT reglement DU TRAVAIL, IOT EN SIGLE ^ PERS0NNEL M L'INSPECTION GENERALE (J.O.R.D.C., n°24, is décembre 2014, Col. 18) Le Président de la République, révision de certains...

08/12/2014 L'inspection du travail En vigueur
J.O.RDC, NUMÉRO 24 DU 15 DÉCEMBRE 2014, COL 18 L'inspection du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
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