Extrait correspondant :
... mille à deux millions cinq cent mille francs congolais ou de l'une de ces peines seulement, toute personne qui astreint les autochtones pygmées au travail forcé, qui les exploite à des fins économiques, d'enrichissement, de marketing ou qui les soumet à toute forme de torture physique ou morale pour un motif quelconque. Première partie - n° spécial millions de francs congolais, toute personne qui décharge des déchets toxiques ou toute substance dangereuse sur des t...

Extrait correspondant :
... contre les pires formes de travail des enfants ; Considérant l'impérieuse nécessité de joindre nos forces au niveau mondial pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains et aboli le travail des enfants ; Tenant compte de la manifestation d'intérêt exprimé par le Gouvernement de République Démocratique du Congo, dans sa lettre n° CAB.MIN/MIN/01/01103/2020 17 septembre 2020 adressée au bureau des droits et principes f...

Extrait correspondant :
... les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire ; b) le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés ; c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique, de spectacles pornographiques ; d) l’utilisation, le recruteme...

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... toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ; b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériels pornographiques ou des danses obscènes ; c) l'utilisation, le recrutement ou l'...

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... constitue une obligation morale pour tous ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constatée par un médecin. Le travail forcé ou obligatoire est interdit. Tombe également sous le coup de l'interdiction, tout travail ou service exigé d'un individu sous menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré. Article 3 : Toutes les pires formes de travail des enfants sont abolies. L'e...

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... Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentaire des Nations 30/12/2025 19:35 Page 1 sur 5 Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail des enfants, question qui ...

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... d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1957, en sa quarantième session; Après avoir examiné la question du travail forcé, qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir pris note des dispositions de la convention sur le travail forcé, 1930; Après avoir noté que la convention de 1926 relative à l'esclavage prévoit que des mesures utiles doivent être prises pour éviter que le travail forcé ou obligato...

Extrait correspondant :
... international du Travail, et s'y étant réunie le 10 juin 1930 en sa quatorzième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail forcé ou obligatoire, question comprise dans le premier point de l'ordre du jour de la session, et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-huitième jour de juin mil neuf cent trente, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le trav...