Extrait correspondant :
28.14. ARRETE-MINISTERIEL N° 095/CAB/ MIN ETAT /MTEPS/01/2018 DU 17 AOUT 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 037 /CAB/ MINETAT/MTEPS/FBM/2017 DU 23 OCTOBRE 2017 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION PATRONALE MENSUELLE DUE PAR LES EMPLOYEURS A L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI « ONEM », EN SIGLE (J.O.R.D.C . ., n°18., 25 septembre 2818., col. 43} V~ _I~ Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant rev1s1on de certains arti...

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27.11. ARRETE MINISTERIEL No011bis/CAB/MIN/ETre/MB/DI^ Du ^ AOUT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Du CADRE DE SUIVI, DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES ET ENTITES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE U PREVOYANCE SOCIALE, CASEP EN SIGLE (J.O.R.D.C.j n°21, 1er novembre 2014, Col. 27) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant ...

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44 Le Premier Ministre, Vu la constitution, telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 ; Vu le Traité du 22 septembre 1993 instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale ; Vu la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publ...

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14.3.DECRET N°18/017 DU 22 MAI 2018 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DES ALLOCATIONS MINIMA ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEMENT famiualEs (J.O.R.D.C., n° 11, 1er juin 2018, col. 47) Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution h 18 février 2006, spécialement en son article 92 ; °u Vu la loi n° 016/...

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27.3. ARRETE MINISTERIEL N°030/CAB/MINETAT/ MTEPS/FBK/01/2018 DU _ 24 MARS 2018 FIXANT LA DENOMINATION, LE SIEGE, LA COMPETENCE ET LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES DE L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL (J.O.R.D.C.j n°19j 1" octobre 2018, col. 25) Le Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°l1/002 du 20 janvier 2011 po^ révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du CoW spécialem...

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27.8. ORDONNANCE-LOI N° 18/003 DU 13 MARS 2018 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR L'ART. 37 DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L'EXERCICE 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LES LOIS DE FINANCES N°18/025 DU 31 DECEMBRE 2018 POUR L'EXERCICE 2019, N°19/005 DU 31 DECEMBRE 2019 POUR L'EXERCICE 2020, N°20/020 DU 28 DÉCEMBRE 2020 POUR L'EXERCICE 2021 ET N°21/029 DU 31 DECEMBRE 202...

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28.23. ARRETE N° 003 DU 29 JUIN 2017 PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET CONJOINT DE CREATION DES EMPLOIS DES JEUNES A TRAVERS L'INSTALLATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PAR LES CONGOLAIS DE L~ETRA"G~R (J.O.R.D.C . ., n°17., 1er septembre 2817., col. 21-22) Le Ministre du travail, Emploi et Prévoyance Sociale et Le Ministre des Congolais de !'Etranger, Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de cer...

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Premiere partie Numero special JOURNAL OFFICIEL dela Republique Democratique du Congo Cabinet du President de la Republique LOI No 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUALITE Kinshasa-28 fevrier 2017 Premiere partie JOURNAL 0FFICIEL dela Republique Democratique du Congo Cabinet du President de la Republique Kinshasa-28 fevrier 2017 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 08 fevrier 2017 -Loi no 17/002 determinant le...

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34.10. ARRETE MINISTERIEL N°032/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/047/2014 DU 22 FEVRIER 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 DU 17 MARS 2005 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION AINSI QUE DES COMITES PROVINCIAUX DU SUIVI DES ELECTIONS SYNDICALES. (Ministère de l'Emploij du Travail et de la Prévoyance Sociale) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution, telle q...

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... n° 4 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 15 février 2017 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
08 février 2017 - Loi n° 17/001 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, col...

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Première partie 57e année n° spécial Journal ^ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 29 juillet 2016 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du travail, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 2. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du...

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Journal officiel - Numéro spécial – 5 avril 2019                                                                                          ANAPI                                                397   LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES   RELATIVES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE  SOCIALE  EXPOSE DES MOTI...

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38.3. ARRETE MINISTERIEL N° 044/CAB/VPM/METPS/2015 DU 8 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N’ 12/CAB MIN/ ETPS /058 /08 DU 18 SEPTEMBRE 2008 DETERMINANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DU JUGE-ASSESSEUR (J.O.R.D.C., - n" 21 du 1er novembre2015, col. 18) Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 ...

Extrait correspondant :
34.1. ARRETE MINISTERIEL N° 048/CAB/VPM/METPS/2015 DU 08 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 12/C A B. MIN/TPS /ar/NK/054 DU 12 OCTOBRE 2004 FIXANT LES MODALITES DE LA REPRESENTATION ET DE RECOURS ELECTORAL DES TRAVAILLEURS DANS LES ENTREPRISES OU LES ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE. (J.O.R.D.C., n° 21 j l‘r novembre 2015, col. 26). Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, yu la Constitution de la République Démocrat...

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31.0. ARRETE MINISTERIEL N° 046/CAB/VPM/METPS/2015 DU 8 OCTOBRE 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB-MIN/ TPS/111/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT D'UN SECRETARIAT SOCIAL (J.O.R.D.C., - N°21 du 1~r novembre 2815, col. 22.) · Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant r...

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1er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21 Article 2 Peut être désigné aux fonctions de juge-assesseur, tout candidat de sexe masculin ou féminin remplissant les conditions suivantes : • appartenir à une des organisations professionnelles d’employeurs ou de travailleurs les plus représentatives dûment enregistrées au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; • jouir de ses droits ...

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13.4. ARRETE MINISTERIEL N°01/CAB/MIN/CMPMEA/ 2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT FORCE DES RESSOURCES DUES A L'AUTORITE DE REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE (ARSP) (J.O.R.D.C., n° 2, 15 janvier 2021, col. 75) Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la Républiq...

Extrait correspondant :
13.7. ARRETE MINISTERIEL ^««/“^^ DU CODEDu°15 ™Or.D.C., n°21, 1" novembre 2015, Col. 201 Travail et Prévoyance Sociale, Le Vice-Premier Ministre, Ministre de I Emploi, i ravau e Loi n»"u Wieæ^ spécialement en son articles 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses articles 85 ; Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n° 014/078 du 07 d�...

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1 er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21 19 20 Article 2 Peut être désigné aux fonctions de juge-assesseur, tout candidat de sexe masculin ou féminin remplissant les conditions suivantes : · appartenir à une des organisations professionnelles d’employeurs ou de travailleurs les plus repr...

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D'ADWNIST^ 2014 PORTANT reglement DU TRAVAIL, IOT EN SIGLE ^ PERS0NNEL M L'INSPECTION GENERALE (J.O.R.D.C., n°24, is décembre 2014, Col. 18) Le Président de la République, révision de certains artclæ^ n’011/002 du 20 janvier 2011 portant spécialement en son article 79 ■ Ut On de 9 Repu^ue Démocratique du Congo, Vu la Convention n°081 du 11 juillet 1047 H ,1 (OIT) sur (Inspection du travail dans rina J de Or9anisation Internationale du Travail Démocratique du Congo te 19 ...