Extrait correspondant :
... sigle IGT • organisation d'un service e0™06™11 le besoin de renforcer les capacités de l'Inspection Générale du Travail et d améliorer les conditions de travail des Inspecteurs, Contrôleurs et [du] personnel administratif de I Inspection Générale du Travail ; Vu la nécessité de doter le service public susvisé d'un Règlement d'administration spécifique pour son personnel ; Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres ; ORDONNE : TITRE I : DE...

Extrait correspondant :
... autonomie administrative et financière ; Considérant la nécessité de renforcer les capacités de l'Inspection Générale du Travail et d'améliorer les conditions de travail des Inspecteurs et contrôleurs du travail en leur assurant une formation adaptée et répondant aux exigences et à la technicité de leurs missions ; Sur proposition du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Conseil des Ministres entendu ; Primalure. Kinshasa / Gombe Tél. : ...

Extrait correspondant :
1.1. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 25). La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en ses articles 3, 38 et 126 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 déc...

Extrait correspondant :
... Article 128 : Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, pris après avis du Conseil National du Travail, fixent les conditions de travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap et définissent notamment la nature des travaux qui leur sont interdits. La maternité ne peut constituer une source de discrimination en matière d'emploi. Il est en particulier, interdit d'exiger d'une femme qui postule un emploi qu'elle se soume...

Extrait correspondant :
... de la profession ou de l'industrie intéressée; (b) soit par voie de sentence arbitrale; (c) soit par voie de législation nationale. 2. Lorsque les conditions de travail mentionnées au paragraphe précédent ne sont pas réglementées suivant l'une des manières indiquées ci-dessus dans la région où le travail est effectué, les clauses qui devront être insérées dans les contrats garantiront aux travailleurs intéressés des salaires (y compris les allocations), une durée du tra...

Extrait correspondant :
... convention internationale, adopte la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921, à ratifier par les Membres de l'Organisation internationale du Travail conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: Article 1 1. Pour l'application de la présente convention, seront considérés comme établissements industriels : (a) les mines, carrières et industries extractives de toute nature; (b) l...

Extrait correspondant :
... professionnels gérée par la Caisse consiste en la mise en œuvre d’actions visant à préserver la sécurité, la santé des assujettis et à améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Les actions de prévention en milieu du travail doivent porter sur l’activité au sein de l ’entreprise mais aussi sur les risques routiers liés au travail. Article 4 Les actions de prévention consistent à accompagner l’assujetti à appliquer les principes généraux de pr...