Extrait correspondant :
... Délégués et des Vice-Ministres ; Revu la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique spécialement en ses articles 1, 2, 3, 7, 8, 11, 14, 41, 42, 43, 44, 53, 54, 106, 128 et 129 ; Vu l'urgence et la nécessité ; Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres, Palais de la Nation, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa / Gombe B.P.: 201 Kin 1 1/29 ORDONNE: Article 1er Les articles 1, 2, 3, 7...

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... Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 ; Vu la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ; Vu l’Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu l’Ordonnance n° 21 /012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ; Vu l’Ordonnance n° 21/032 du 01 juin 2021 p...

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... Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 ; Vu la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ; Vu l’Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu l’Ordonnance n° 21 /012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ; Vu l’Ordonnance n° 21/032 du 01 juin 2021 p...

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... Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 ; Vu la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ; Vu l’Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu l’Ordonnance n° 21 /012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ; Vu l’Ordonnance n° 21/032 du 01 juin 2021 p...

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... Ministère du Genre, Famille et Enfant ; ■ ' ^ ’ ' - Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Techniaue • ; ' " - Ministère de la Santé Publique ; - Ministère du Plan ; . - Ministère de la Justice : . Ministère des Droits Humains ; •. - Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ; - Ministère de l'Agriculture ; • snoirtA ?;nU - Ministère des Mines ; ùAy - Ministère de l'Intérieur et Sécurité ; ; t-s^ - Fonds...

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... 2018 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 13 décembre 2018 - Loi n° 18/035 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique, col. 2. Exposé des motifs, col. 2. Loi, col. 4. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique Exposé des motifs Le droit à la santé est garanti par la Constitution de la République Démocratique du Congo. À ...

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... Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire; - 1 représentant du Ministère de la Fonction Publique ; - 1 représentant du Ministère de la Santé Publique ; 2 représentants du Ministère de la Formation professionnelle, Métier et Artisanat/ AR - 1 représentant du Ministère du Genre, Famille et Enfants ; - 1 représentant du Ministère des Affaires Foncières ; 1 représentant du Ministère des Finances ; 1 représentant du Ministère de l'Agriculture, Pêche et Dév...

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Premiere partie Numero special JOURNAL OFFICIEL dela Republique Democratique du Congo Cabinet du President de la Republique LOI No 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUALITE Kinshasa-28 fevrier 2017 Premiere partie JOURNAL 0FFICIEL dela Republique Democratique du Congo Cabinet du President de la Republique Kinshasa-28 fevrier 2017 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 08 fevrier 2017 -Loi no 17/002 determinant le...

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... d’un permis d’exploration à l’association total E&P RDC/Semliki Energy Sprl sur le Bloc III du Graben Albertine, col. 36. Ministère de la Santé Publique 26 octobre 2011 - A rrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/ SP/014/CJ/OMK/2011 portant agrément de l’Institut Technique Médical Koyagialo dans la Province de l’Equateur, col. 38. Ministère de l’Agriculture 14 janvier 2012 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ AGRI/IM/BTW/ 2012 portant nomenclature des...

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... appareils d'orthopédie et de prothèse, prothèse dentaire exceptée, suivant prescription médicale et tarifs établis par le Ministre ayant la Santé Publique dans ses attributions. Lorsque, par le fait du contrat ou de la loi, le travailleur doit être rapatrié aux frais de l'employeur, l'obligation des soins ne s'éteint pas avant le jour où l'état de santé du travailleur permet son retour. Celui-ci est décidé par l'employeur sur avis du médecin. En cas ...