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ARRETE MINISTERIEL N°144 FIXANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES AL...

102 ARRETE MINISTERIEL N°144 FIXANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS PRENATALES, LA PERIODICITE ET LES CONDITIONS DE SUSPENSION 102 103 Le Ministre d’Etat, Ministre d...

01/01/1970 Cotisations patronales et taxes administratives Modifié
Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°143 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE DEVOLUTION DU...

98 ARRETE MINISTERIEL N°143 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE DEVOLUTION DU SERVICE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES PAR L’EMPLOYEUR 98 99 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travai...

01/01/1970 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX Modifié
REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°141 PORTANT ORGANISATION, AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT...

86 ARRETE MINISTERIEL N°141 PORTANT ORGANISATION, AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT DU CORPS DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 86 87 Le Ministre d’Etat, Ministre du...

01/01/1970 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Modifié
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°140 FIXANT LES MODALITES DE PROMOTION DES RISQUES PROF...

ARRETE MINISTERIEL N°140 FIXANT LES MODALITES DE PROMOTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 78 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 18 fév...

01/01/1970 SÉCURITÉ AU TRAVAIL Modifié
SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°139 DETERMINANT LES MODALITES D’ASSUJETTISSEMENT DES TR...

71 ARRETE MINISTERIEL N°139 DETERMINANT LES MODALITES D’ASSUJETTISSEMENT DES TRAVAILLEURS ASSIMILES A LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS 71 72 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, ...

01/01/1970 Sécurité sociale Modifié
Sécurité sociale ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°139 DETERMINANT LES MODALITES D’ASSUJETTISSEMENT DES TR...

71 ARRETE MINISTERIEL N°139 DETERMINANT LES MODALITES D’ASSUJETTISSEMENT DES TRAVAILLEURS ASSIMILES A LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS 71 72 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, ...

01/01/1970 Sécurité sociale Modifié
Sécurité sociale ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°138 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS D...

67 ARRETE MINISTERIEL N°138 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET DE DEFAUT DE PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI 67 ...

01/01/1970 Cotisations patronales et taxes administratives Modifié
Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°137 DETERMINANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT D...

62 ARRETE MINISTERIEL N°137 DETERMINANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES CONDITIONS DE SUSPENSION 62 63 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emp...

01/01/1970 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX Modifié
REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
CODE DES IMPÔTS

CODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTS             LIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLE...

01/01/1970 IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LE REVENU Modifié
IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LE REVENU LOIS NATIONALES Modifié 02/01/2026
CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE NATIONALE DU TRAVAIL

35.1. CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE NATIONALE DU TRAVAIL (Fédération des Entreprises du Congo, Décembre 2005) Entre : Les Organisations Professionnelles d'Employeurs représentées ...

01/01/1970 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
La liberté syndicale et la protection du droit syndical CONVENTIONS COLLECTIVES En vigueur 02/01/2026
Convention sur le travail de nuit des femmes (révisée), 1948

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C089 - Night Work (Women) Convention (Revised), 1948 (No. 89) Display in: English - Spanish - arabe - allema...

01/01/1970 Travail des femmes En vigueur
N° 89 Travail des femmes COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
Convention concernant le droit d’association (agriculture), 1921

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C011 - Right of Association (Agriculture) Convention, 1921 (No. 11) Display in: English - Spanish - arabe - ...

01/01/1970 Le droit d’association (agriculture) En vigueur
N° 11 Le droit d’association (agriculture) COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°178/MINETATMTEPS/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRÊTÉ M...

• : ■ lu : DU TRAVAIL, EMPLOI A >< LVüYANCE SOCIALE ARRETE MINISTERIEL. N' ... /MINITAWEPS//2O18 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRE TE MINISTERIEL N* 1.2/CAB/MTMPS/58m DETERMINANT LES CONDITIONS ...

01/01/1970 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 29/12/2025
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