Extrait correspondant :
28.7. ARRETE MINISTERIEL N°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 01 AVRIL 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION ANNUELLE DE LA SITUATION DE LA MAIN·D'ŒUVRE (J.O.R.O.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2818., col 19). Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février. 200 6 , spécialement en son article 93 ; Vu la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 21...

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RETE MINISTERIEL N°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU Ol AV 2s,S, .A~"ANT LES MODALITES DE DECLARATION D'EMBAUCHE ET DE ~L 2010 , f .1,J'r LLEUR EPART D UN rR.AVAI (J,O,R,0.C . ., -N°16 du 15 août 2818., col 28) . . t de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Le Minis re R , br D , . ' constitution de _ la epu ique emocratIque du Congo du 18 février 2006 vu 1 ~ 1 ment en ses articles 90 et 93 ; , 5 péc1a e vu la Loi noolS/2002 du 16 octobre 2002 portant ...

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30.0. ARRETE MINISTERIEL N°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 01 AVRIL 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION D'OUVERTURE ET D'E FERMETURE D'ETABLISSEMENT OU ENTREPRISE (J.O.R.D.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2818., col 22). Le Mf n'istre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 200 6 , spécialement en son article 93 ; \Ju la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en so...

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2.7. DECRET N° 09/55 DU 03 DECEMBRE 2009 FIXANT LES STATUTS D'UN ' ; \. ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE EN SIGLE « INPP >> ■ r ? ' ; y i ‘. 7 • . ^ . ^^ Le Premier Ministre, . r Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; AC^i' ,'r À r Vu la Loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques, spécialement en ses articles 2, 3 et 9 ; ’, >. / . y ..,,!...

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37.2. NOTE CIRCULAIRE N° 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 DU 14 AOUT 2009 RELATIVE AUX INSTRUCTIONS PROCEDURALES POUR L'USAGE DU DROIT DE GREVE EN R.D.C. (J.O.R.D.C., n°19, 1er octobre 2009, p.27) Aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature. Il revient de constater avec regret que ces derniers jours des grèves sont déclenchées par des travailleurs, surtout, en violation des dispositions constitutionnelles (art. 39 d...

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Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 1 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République  LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT  LOI N° 08/011 DU 14 JUILLET 2008 PORTANT PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA ET DES PERSONNES AFFECTEES  LOI N° 06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 P...

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38 2 ARRETE INTERMINISTERIEL N’ 12/CAB.MIN/ETPS/JDH/063/ 20nR ' DU 18 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CREATION, ORGANISATION FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DES TRIBUNAUX (J.O.R.D.C., - N° 20 du 15 octobre 2008, col.37) uWVail Le Ministre de la Justice et des Droits Humains ; La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 févrio spécialement en son article 93 ; er 2006, Vu, telle que modifiée à c...

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28 11 ARRETE MINISTERIEL N° CAB.MIN/ETPS/080/2008 DU 19 SEPTEMBRE 200S • ° FIXANT LA USTE DES EMPLOIS RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX CONGOLAIS (Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) La Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 203 et 209 ; Vu l'Ordonnance n...

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lS,21, ARRETE MINISTERI,EL N°12 / CAB.MIN/ETPS/ 081/ 2008 DU 19 SEPTEMBRE 2008, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'EMPLOI DES JEUNES, « PRO-YEN » EN SIGLE. (J.O.R.D.C . ., -N°6 du 15 mars 2889., col. 19) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 0 15/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en ses articles 128 et 185 ; Vu !'Ordonnanc...

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misim i ni pei ’i vpinj. nn i havaîi 1 T IM J A rnï'U >YAM* I ,Si kl Al I, j^at* .wn ARRETE MINISTERIEL N" 1Z/GA0.WIIN/ETPS/^y^/2OOR DH FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX CONGOLAIS. LA MINISTRE.DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; Vu la Constitution de la 'République Démocratique du Congo du 18 fevr- . . 2006, spécialement en ^ori articfe&3 ; Vu la oi nc 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Traya spécialement en ses articles 2...

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ARRETE MINISTERIEL N°12/CAB.MIN/ETPS/061/2008 DU lS SE 28 • 2 • 2008 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMEN;rer.,art, LA COMMISSION CHARGEE DE LA FORMULATION DU PROGRAMMDE NATIONAL POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE EN VUE~ PROMOTION DE L'EMPLOI E LA (J.O.R.D.C . ., -N° 28 du 15 octobre 2888., col.29) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 20...

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37.1. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB-MIN/ETPS/ 039 DU 8 AOUT 2008 PORTANT FIXATION DES DROITS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS, PARTIES A UN CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL (J.O.R.D.C., - N°16, 15 août 2008, col .9) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spéciale...

Extrait correspondant :
28.6. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES MODALITES DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS (J.O.R.D.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2888., col 22.) La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 202 et 205 • , V~ .!'Ordonnance ...

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29.1. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/ETPS/042 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LE MODELE DE LIVRE DE PAIE ET DE DECOMPTE ECRIT DE LA REMUNERATION , (J.O.R.D.C.J -N°16 dl/ 15 aoD_t 2888J col 13.) La Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; · Vu la Loi n° 015/200~ du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 215 ; Vu l'Ordonnance ...

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33 _ 2 . DECRET N° 10/18 DU 22 AVRIL 2010 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Fédération des Entreprises du Congo) Le premier Ministre, vu la constitution, spécialement en son article 92 ; V !'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, c~ef du Gouvernement ; !'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement ~~ Gouvernement, mo~al_itéspratiques de c...

Extrait correspondant :
1.1. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 25). La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en ses articles 3, 38 et 126 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 déc...

Extrait correspondant :
14.7. ARRETE MINISTERIEL N’ 12/CAJ*MJ^TIO^ N° M DETERMINANT LES MESURES D'APPUC^ON DE ^ ^^ MINIMUM 08/040 DU 30 AVRIL 200®P?^A DES ALLOCATIONS FAMILIALES MINIM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DE ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEM Prévoyance Sociale) (Ministère de 1'Emploi, Travail et Prevoy La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance ^ février 2006, Vu la Constitution de la République Démocratique u spécialement en son article 93 ; Travail spécialement en s Vu la ...

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/MTPS/123, N°007/CAB/MIN/ 2‘ FINANCES/2006, N’OOl/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS A L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE. (J.O.R.D.C.j n°6j du 15 mars 2006, col. 25) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Ministre des Finances ; Le Ministre du Budget ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complété...

Extrait correspondant :
PREAMBULE Les Gouvernements des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), Considérant que le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, vise, notamment dans son préambule et en son article 1 er , à assurer la protection des travailleurs migrants et à mieux garantir leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale ; Désireux de consolider les liens d’intégration économique e...

Extrait correspondant :
ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/MTPS/123, N°007/CAB/MIN/ 2‘ FINANCES/2006, N’OOl/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS A L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE. (J.O.R.D.C.j n°6j du 15 mars 2006, col. 25) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Ministre des Finances ; Le Ministre du Budget ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complété...