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34.3. ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/129/05/2023 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°086/ CAB/ETPS/MIN/2023 DU 29 FEVRIER 2023 PORTANT PROROGATION DE LA PERIODE DES ELECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA 8ème EDITION 2023 - 2026. (Ministère de 1‘Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) 13 **; ^ nar la Loi n«ll/002 du 20 janvier 2011 spécialement Vu la Con...

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CABINET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Directeur de Cabinet Kinshasa, le N/Réf.: ORDONNANCE-LOI N° 23/006 DU 3 MARS 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 18/035 DU 13 DECEMBRE 2018 FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A L'ORGANISATION DE LA SANTE PUBLIQUE Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, sp...

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34.2. ARRETE MINISTERIEL N° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 DU 27 FEVRIER 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°011/CAB/MINETAT/ MTEPS / FBK/RO/2018 DU 29 JANVIER 2018 PORTANT CONVOCATION ET FIXATION DU CALENDRIER DU DEROULEMENT DES ELECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA 9àme EDITION 2023 -2026 (Ministère du Travail., Emploi et Prévoyance Sociale) La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyanc...

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MINISTERE DE L'EMPLOI . TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE RECEPTION COURRIER i«çilie :.H.Æeïz»a........ Signature-^ Kinshasa, le 2 6 OCT 2022 N° CAB/PM/DIRCAB/PAJD/VMM/SEC/2022/.^ 5 < '? Transmis copie pour information à : Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Avec l’assurance de ma très haute considération) Hôtel du Gouvernement à Kinshasa/Gombe Monsieur le Directeur de Cabinet du President de la République Monsieur le Secrétaire GénÃ...

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MINISTERE DE L'EMPLOI . TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE RECEPTION COURRIER i«çilie :.H.Æeïz»a........ Signature-^ Kinshasa, le 2 6 OCT 2022 N° CAB/PM/DIRCAB/PAJD/VMM/SEC/2022/.^ 5 < '? Transmis copie pour information à : Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Avec l’assurance de ma très haute considération) Hôtel du Gouvernement à Kinshasa/Gombe Monsieur le Directeur de Cabinet du President de la République Monsieur le Secrétaire GénÃ...

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MINISTERE DE L'EMPLOI . TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE RECEPTION COURRIER i«çilie :.H.Æeïz»a........ Signature-^ Kinshasa, le 2 6 OCT 2022 N° CAB/PM/DIRCAB/PAJD/VMM/SEC/2022/.^ 5 < '? Transmis copie pour information à : Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Avec l’assurance de ma très haute considération) Hôtel du Gouvernement à Kinshasa/Gombe Monsieur le Directeur de Cabinet du President de la République Monsieur le Secrétaire GénÃ...

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Première partie 63e année Journal n° spécial Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 14 novembre 2022 SOMMAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 15 juillet 2022 - Loi n“22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 4. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples ...

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1.5. ARRETE MINISTERIEL N°CAB.MIN/ETPS/CNM/DOW/FL/061/2022 Du o FEVRIER 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNER^ DU COMITE DE COORDINATION DE L'ALLIANCE 8.7. EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (J.O.R.D.C., n° 11, 1er juin 2023, col. 27). La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 nOrt révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Co du 18 fÃ...

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13.6. ARRETE MINISTERIEL N°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS- TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE (J.O.R.D.C.j n° 2, 15 janvier 2021, col. 83) Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°l 1/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la const...

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13.5. ARRETE MINISTERIEL N WCAB/^^ ^ * h™' “ “ SOUS- TRAITANCE DANS LE SECTEUR PMV (J.O.R.D.C., n° 2, 15 Javier - Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat ; du 18 Février 2006, spécialement en ses articles 93 , Vu la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ; Vu la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous - traitance dans le secteur privé ;...

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14.6. ARRETE MINISTERIEL N°011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 DU 02 JUILLET 2020 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET LES MODALITES DE CODIFICATION DU NUMERO D'IDENTIFICATION NATIONALE (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2020, col 83). Le Ministre de l'Economie Nationale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spé...

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28.19. ARRETE MINISTERIEL N°046/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 DU 10 JUIN 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°044/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 DU 28 MAI 2019 PORTANT INTERDICTION DE FONCTIONNEMENT DE CERTAINS SERVICES PRIVES DE PLACEMENT (J.O.R.D.C . ., n°14., 15 juillet 2828., Col. 15) Le Ministre d'Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par-la Loi n...

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Première partie 59' année Numéro spécial Journal ®' Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N° 18/035 DU 13 DECEMBRE 2018 FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A L’ORGANISATION DE LA SANTE PUBLIQUE Kinshasa - 31 décembre 2018 Première partie 59 année n° spécial Journal ^ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 31 décembre 2018 SOMMAIRE ...

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^“wintmM de la fWput*^» f ' «• / MlNSF 1X1 ^^ 6MPI01 ET PREVOYANCE SOCIALE ARRETE MINISTERIEL N* J7.27CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT D'UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’UNE ENTREPRISE Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi n* 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 93 ...

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57 DECRET N°18/041 DU 24 NOVEMBRE 2018 FIXANT LES TAUX DE COTISATIONS DUES A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, EN SIGLE « CNSS » 57 58 Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu le Traité du 22 septembre 1993 instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, CIPRES en sigle ; Vu la Loi n°08/009 du 07 juillet...

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28.1. DECRET N°18/040 DU 24 NOVEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN SIGLE PNEFP (J.O.R.D.C., n°12, 15 janvier 2019, COL. 9 ) Le Premier ministre, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92; Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des Services p...

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Première partie 59' année / ^ n° 24 Journal w Officiel de la République Démocratique du Congo ___ ________________ Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 décembre 2018 SOMMAIRE GOUVERNEMENT Cabinet du Premier ministre 19 novembre 2018 - Décret n° 18/030, portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage du projet de développement territorial en République Démocratique du Congo, col. 9. 19 novembre 2018 - Décret n° 18/...

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2.9. DECRET N°18/043 DU 24 NOVEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE, « CNCP » EN SIGLE, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (J.O.R.D.C., n° 24, 15 décembre 2018, col 63) .e Premier ministre, /u la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi i° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la république Démocratiq...

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2.10. DECRET N° 18/035 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL POUR LA PROMOTION, L'ENTREPRENEURIAT ET L'EMPLOI DES JEUNES, EN SIGLE « FSPEEJ » (J.O.R.D.C.j n° 24, 15 décembre 2018, col 43) Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son art...

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37.3. ARRETE MINISTERIEL N° 098/CAB/MINETAT/ MTEPS/2018 DU 21/08/2018 PORTANT MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 065/CAB/ VPM/MIN/ETPS/ WM/MKJ/2016 RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION TRIPARTITE DE MISE EN ŒUVRE DES RECOM MAN DATIONS 003 ET 006 DE L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIVES AUX LITIGES DES EX TRAVAILLEURS DES 24 ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE D'ECONOMIE MIXTE AINSI QUE LA CNSS EX-INSS AVEC LEURS EMPLOYEURS (J.O.R.D.C., - n°22 du 15 novembre 2018, col. 1...