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ARRETE MINISTERIEL N° 177/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DETERMINANT LES CONDITIO...

^“wintmM de la fWput*^» f ' «• / MlNSF 1X1 ^^ 6MPI01 ET PREVOYANCE SOCIALE ARRETE MINISTERIEL N* J7.27CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT D'UN CENTRE DE FORMATI...

20/12/2018 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
DECRET N°18/043 DU 24 NOVEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTI...

Première partie 59' année / ^ n° 24 Journal w Officiel de la République Démocratique du Congo ___ ________________ Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 décembre 2018 SOMM...

24/11/2018 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 59EME ANNEE DU 15 DÉCEMBRE 2018. FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Nº0016 CAB PVPM ETPS 2010 DU 04 JUIN 2010

~ ARRETE MINISTERIEL N° 0016/CAB./PVPM/ETPS/2010 DU 04 JUIN , A 2-2‘ 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE^ ...

04/06/2010 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2010, COL. 32 FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
DÉCRET N° 09/55 DU 03 DECEMBRE 2009 FIXANT LES STATUTS D UN ÉTABLISSEMENT P...

2.7. DECRET N° 09/55 DU 03 DECEMBRE 2009 FIXANT LES STATUTS D'UN ' ; \. ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE EN SIGLE « INPP >> ■ r ? ' ; y i ‘. 7 • . <7...

03/12/2009 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
NUMERO SPECIAL 50 EME ANNEE, KINSHASA 29 AVRIL 2018 FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°12MTPS123N°007CABMINFINANCES

ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/MTPS/123, N°007/CAB/MIN/ 2‘ FINANCES/2006, N’OOl/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS A L’INSTITUT NATIONAL DE PREPA...

15/03/2006 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 29/12/2025
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°12MTPS123N°007CABMINFINANCES

ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/MTPS/123, N°007 /CAB/MIN/ 2- 3 · FINANCES/2006, N°001/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 1 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS AL INSTITUT NATI...

14/02/2006 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 6 DU 15 MARS 2006, COL. 25 FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 26/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°12 CAB.MIN TPS 109 2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LE ...

3.0. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/ 109/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LE MODELE DE CERTIFICAT DE FIN D'APPRENTISSAGE. (J.O.R.D.C., - N°23 du 05 décembre 2005, col. 44.) Le Ministre du T...

26/10/2005 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 23 DU 05 DÉCEMBRE 2005, COL. 44 FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 29/12/2025
ORDONNANCE N° 84 186 DU 15 OCTOBRE 1984

ORDONNANCE No 84-186 DU 15 OCTOBRE 1984 FIXANT LES MODALITES 2 • 4 • DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS A L'IriS 111 UT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE « I.N.P.P ». (J.O.Z •...

15/10/1984 FORMATION PROFESSIONNELLE Abrogé
J.O. Z. , NUMERO 21, 1 ER NOVEMBRE 1984, P.7 FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES Abrogé 26/12/2025
ORDONNANCE N 84 186 DU 15 OCTOBRE 1984 FIXANT LES MODALITES DE LA COTISATION ...

14 ORDONNANCE N° 84-186 DU 15 OCTOBRE 1984 FIXANT LES MODALITES SS DUE PAR LES EMPLOYEURS A L'INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE « I.N.P.P ». (J.O.Z., N° 21 j 1er novembre 1984, p...

15/10/1984 FORMATION PROFESSIONNELLE Abrogé
J.O.Z., N°21, DU 1 ER NOVEMBRE 1984, p.7 FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES Abrogé 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°178/MINETATMTEPS/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRÊTÉ M...

• : ■ lu : DU TRAVAIL, EMPLOI A >< LVüYANCE SOCIALE ARRETE MINISTERIEL. N' ... /MINITAWEPS//2O18 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRE TE MINISTERIEL N* 1.2/CAB/MTMPS/58m DETERMINANT LES CONDITIONS ...

01/01/1970 FORMATION PROFESSIONNELLE En vigueur
FORMATION PROFESSIONNELLE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 29/12/2025
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