La recherche inclut le contenu complet des textes
Réinitialiser

6 résultat(s) trouvé(s) pour votre recherche

Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
LOI N°22/030 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMÉES

Première partie 63e année Journal n° spécial Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 14 novembre 2022 SOMMAIRE PRESIDENT DE LA RE...

15/07/2022 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 63 EME ANNEE, KINSHASA 14 NOVEMBRE 2022 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
LOI N° 16/010 DU JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N°015-2002 PORTA...

Première partie 57e année n° spécial Journal ^ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 29 juillet 2016 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA RE...

15/07/2016 Droit du travail En vigueur
NUMÉRO SPÉCIAL 57ème ANNÉE, 29 JUILLET 2016 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
DÉCRET N°012/003 FIXANT LES STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DÉNOMMÉ <<OFFIC...

Première partie 53 e année ...

19/01/2012 Droit du travail En vigueur
J.O.RDC, N°4 DU 15 FÉVRIER 2012, COL 20 Droit du travail ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
CODE DU TRAVAIL 2002

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1 Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2 ...

16/10/2002 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
LOI N°016/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONN...

        Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002) L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement  de Transition a ...

16/10/2002 Droit du travail En vigueur
Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 02/01/2026
Arrêté 409/017/92 DU 23 MARS 1992 PORTANT CREATION DU POOL DES MARINS

ARRETE N° 409 /017 /92 DU 23/3/92 PORTANT CREATION DU POOL DES MARINS LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS ; Vu la constitution spécialement son article 97 ; Vu l'ordonnance n° 66/98 du...

23/03/1992 Droit du travail Abrogé
Droit du travail ACTES REGLEMENTAIRES Abrogé 29/12/2025
Affichage de 1 à 6 sur 6 résultats
469
Visiteurs aujourd'hui
75
Téléchargements totaux
3,705
Consultations de textes