Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...

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Extrait correspondant :
... le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 spécialement ; Vu l'Arrêté-Ministériel n°12/CAB.MIN/TPS/045/08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants ; Vu l'Arrêté interministériel n°118 /CAB /MIN /ETPS/MBL/BKL/dag/2013, n°004/CAB/ MIN/ AFF. SOC/2013 et n° 030/CAB/MIN/GEFAE/2013 du 14 octobre 2013 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°12/MIN/TPS/AR/34/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité National de lutte con...

Extrait correspondant :
... N° 18/035 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL POUR LA PROMOTION, L'ENTREPRENEURIAT ET L'EMPLOI DES JEUNES, EN SIGLE « FSPEEJ » (J.O.R.D.C.j n° 24, 15 décembre 2018, col 43) Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 ; V...

Extrait correspondant :
... s’il ne vit en famille ou en communauté, ne peut loger comme apprenti l’enfant âgé de moins de dix-huit ans. Article 53 Les pires formes de travail des enfants sont interdites. Sont considérées comme pires formes de travail des enfants : a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire ; b) le recrutement forcé ou obligatoire d...

Extrait correspondant :
1.1. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 25). La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en ses articles 3, 38 et 126 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 déc...