Extrait correspondant :
... l'arrêt de la machine ou du travail incriminé. Article 175 : Lorsqu'il existe des conditions de travail dangereuses pour la sécurité ou la santé des travailleurs et non visées par les arrêtés prévus à l'article 171 ci- dessus, l'employeur est mis en demeure par l'Inspecteur du Travail d'y remédier dans les formes et conditions prévues à l'article précédent. Toutefois, dans ce cas, l'employeur peut, avant l'expiration du délai de mise en demeure, ad...

Extrait correspondant :
... 1 du présent article doivent tendre, par tous les moyens appropriés, à préserver, à rétablir ou, si cela n'est pas possible, à améliorer la santé de la victime, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins personnels. Article 11 1. Tout Membre qui fournit les soins médicaux et les services connexes par un régime général de santé ou par un régime de soins médicaux couvrant les salariés peut prévoir, dans sa législation, que ces soins seront dispens...

Extrait correspondant :
..., lorsque l'autorité compétente s'est assurée que ces derniers ne présentent pas un caractère dangereux et ne sont pas de nature à nuire à la santé des travailleurs. Article 8 1. Une personne non adulte qui n'est pas présumée avoir atteint un âge minimum à fixer par les dispositions légales ne peut valablement s'engager par contrat. 2. Une personne non adulte, qui serait présumée avoir atteint cet âge minimum mais rester au-dessous d'une limite d'âge plus élevée à fixer...

Extrait correspondant :
... dommages. 2. Sécurité et santé au travail : toute action menée dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de la promotion de la santé des travailleurs. 3. Milieu du travail : tous les endroits où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle direct ou indirect de l'employeur. Article 3 La prévention des risques professionnels gérée par la Caisse consiste en la mise en œuvre d’actions visa...