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ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 34/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT ...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERIELMINISTÉRIEL N° 033/CAB/MIN. ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBR...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 MUTUALITÉ En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 MUTUALITÉ ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°32/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 MODIFIAN...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°31/CAB.MIN/ET/FMM/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 RELATIF A L...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRËTE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 MODIFI...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 34/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT ...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERIEL N° 033/CAB/MIN. ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIX...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°32/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°31/CAB.MIN/ET/FMM/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 RELATIF A L...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 DETE...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°028/CAB/MIN.ET/FMM/RK09/2025 DU 24 SEPTEMBRE 2025 POR...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
24/09/2025 Cotisations patronales et taxes administratives En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°028/CAB/MIN.ET/FMM/RK09/2025 DU 24 SEPTEMBRE 2025 PORT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
24/09/2025 Cotisations patronales et taxes administratives En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
DECRET N°22/34 DU 17 OCTOBRE 2022 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DE L’ETAT ...
Extrait correspondant :
... membres, à savoir : 1. un représentant du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions ; 2. un représentant du ministère ayant le travail dans ses attributions ; 3. un représentant du ministère ayant la santé dans ses attributions ; 4. un représentant du ministère ayant les finances dans ses attributions ; 5. un représentant du ministère ayant le budget dans ses attributions ; 6. un représentant du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions ;...
17/10/2022 MUTUALITÉ En vigueur
MUTUALITÉ ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
DECRET N°22/33 DU 17 OCTOBRE 2022 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONS...
Extrait correspondant :
... membres, à savoir : 1. un représentant du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions ; 2. un représentant du ministère ayant le travail dans ses attributions ; 3. un représentant du ministère ayant la santé dans ses attributions ; 4. un représentant du ministère ayant les finances dans ses attributions ; 5. un représentant du ministère ayant le budget dans ses attributions ; 6. un représentant du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions ;...
17/10/2022 En vigueur
ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
DECRET N°22/33 DU 17 OCTOBRE 2022 FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONS...
Extrait correspondant :
... membres, à savoir : 1. un représentant du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions ; 2. un représentant du ministère ayant le travail dans ses attributions ; 3. un représentant du ministère ayant la santé dans ses attributions ; 4. un représentant du ministère ayant les finances dans ses attributions ; 5. un représentant du ministère ayant le budget dans ses attributions ; 6. un représentant du ministère ayant les affaires sociales dans ses attributions ;...
17/10/2022 En vigueur
ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N° CAB.MIN/ETPS/CNM/DOW/FL/061/2022 DU 21 FEVRIER 2022 POR...
Extrait correspondant :
... lutte contre les pires formes de travail des enfants ; Considérant l'impérieuse nécessité de joindre nos forces au niveau mondial pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains et aboli le travail des enfants ; Tenant compte de la manifestation d'intérêt exprimé par le Gouvernement de République Démocratique du Congo, dans sa lettre n° CAB.MIN/MIN/01/01103/2020 17 septembre 2020 adressée au bureau des droits et princ...
21/02/2022 En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 11 DU 1ER JUIN 2023, COL. 27 ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
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