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i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de...

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°CAB/MIN/E 1 ^/f^ ‘y1^ \TfON TTN^AB/MINVinNANCES/Z^ / /09/2023 DU^S ^Z2^ * CHAT ms TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PE[î^y2rr «nr / DU MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE Les Ministres ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi ncl 1 002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains aiticlcs de la Constitution, spécialement scs articles 91 et 93 ; Vu la Loi n°016/010 du 15 j...

Extrait correspondant :
... risques ; 8. assuré : toute personne enregistrée et immatriculée au dispositif de la couverture santé universelle, en règle avec le paiement des cotisations ou des primes d'assurances au régime d'assurance maladie auquel elle appartient ; 9.ayant droit : le conjoint ou la conjointe de l'assuré qui ne dispose pas, à titre personnel, d'une assurance maladie et les enfants à l'âge préscolaire à charge ainsi que les enfants encore aux études jusqu'à 24 ans ; Palais de l...

Extrait correspondant :
... rapport circonstancié contenant : 1) les éléments permettant d’apprécier les indicateurs ci-après : l’adhésion des membres ; la situation des cotisations ; les droits aux prestations ; la prise en charge des membres ; le portefeuille des risques ; les finances, trésorerie et placement des fonds sociaux. ------------------------- ^------------------------------------_____________________________2. N°5, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa/Gombe Tél.: (+243) 081 555 56 67 - Fax :...

Extrait correspondant :
... rapport circonstancié contenant : 1) les éléments permettant d’apprécier les indicateurs ci-après : l’adhésion des membres ; la situation des cotisations ; les droits aux prestations ; la prise en charge des membres ; le portefeuille des risques ; les finances, trésorerie et placement des fonds sociaux. ------------------------- ^------------------------------------_____________________________2. N°5, Avenue Roi Baudouin, Kinshasa/Gombe Tél.: (+243) 081 555 56 67 - Fax :...