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ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 34/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT ...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERIELMINISTÉRIEL N° 033/CAB/MIN. ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBR...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 MUTUALITÉ En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 MUTUALITÉ ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°32/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 MODIFIAN...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°31/CAB.MIN/ET/FMM/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 RELATIF A L...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRËTE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 MODIFI...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 34/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT ...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERIEL N° 033/CAB/MIN. ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIX...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°32/CAB.MIN/ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 La liberté syndicale et la protection du droit syndical En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°31/CAB.MIN/ET/FMM/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 RELATIF A L...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 DETE...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°028/CAB/MIN.ET/FMM/RK09/2025 DU 24 SEPTEMBRE 2025 POR...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
24/09/2025 Cotisations patronales et taxes administratives En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°028/CAB/MIN.ET/FMM/RK09/2025 DU 24 SEPTEMBRE 2025 PORT...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
24/09/2025 Cotisations patronales et taxes administratives En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
CODE DU TRAVAIL 2002
Extrait correspondant :
... l'employeur ou de la coutume. TITRE IX : DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL Chapitre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 185 : L'Administration du travail est chargée sous l'autorité du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions, d'assurer dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation et de la prévoyance sociale, un rôle de conception et de conseil, de coordination et de contrôle. Elle a notamment pour m...
16/10/2002 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
Convention sur l’administration du travail, 1978
Extrait correspondant :
... (agriculture), 1969, et de la convention sur le service de l'emploi, 1948 -- qui demandent la mise en oeuvre de certaines activités particulières relevant de l'administration du travail; Considérant qu'il est souhaitable d'adopter des instruments formulant des directives relatives au système d'administration du travail dans son ensemble; Rappelant les termes de la convention sur la politique de l'emploi, 1964, et de la convention sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975; ra...
20/06/1978 L'administration du travail En vigueur
N° 150 L'administration du travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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