Extrait correspondant :
....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

Extrait correspondant :
....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

Extrait correspondant :
....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

Extrait correspondant :
....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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....ET/FMM/RK/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°001/91 du 07 janvier 1991 fixant les modalités d’enregistrement des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, col. 25. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°033/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°047/ CAB.VPM/ METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services priv...

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Extrait correspondant :
... Constitution, l'accès des enfants autochtones pygmées est obligatoire et gratuit à tous les niveaux de l'enseignement primaire, secondaire et de la formation professionnelle dans les établissements publics. Article 23 L'Etat prend des mesures pour une communication positive sur les peuples autochtones pygmées dans ses programmes d'éducation, de formation et met en place des structures appropriées. Il met à la disposition du public des moyens d'enseignement, d'inform...

Extrait correspondant :
... 1X1 ^^ 6MPI01 ET PREVOYANCE SOCIALE ARRETE MINISTERIEL N* J7.27CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DETERMINANT LES CONDITIONS D’AGREMENT D'UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’UNE ENTREPRISE Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi n* 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 93 ; Vu la Loi n° 016/010 du 15 juillet 2016 mo...

Extrait correspondant :
... Prévoyance Sociale ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE Art. 1er. — Le présent Décret approuve la Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation professionnelle en République Démocratique du Congo, telle qu'adoptée par le Conseil National du Travail, réuni en sa 31e session ordinaire du 25 au 29 août 2015. Le document de la Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle visée à l'alinéa précèdent est annexé au présent Décret. Art. 2. ...

Extrait correspondant :
... Nationale de Certification Professionnelle couvre un ensemble des certificateurs des plusieurs Ministères, Etablissements publics et organismes de formation professionnelle tant publics que privés sur l'ensemble du Territoire national. CHAPITRE II : Des missions de la CNCP Article 4 La Commission Nationale de la Certification Professionnelle a pour missions de (d’) : Vu l’Ordonnnnrp-loi no*71 ncc J., ^ r ^uim .UU..VUJJSCU ivai owj whiougg gu uuiucic uc ceruniis a ” ...