Extrait correspondant :
... ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu le Traité du 22 septembre 1993 instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, CIPRES en sigle ; Vu la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ; Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ; Vu l'Ordonnance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef d...

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... du Gouvernement ; Vu l'ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ; Considérant la recommandation n°25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, en sigle CIPRES ; Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale ; Le Conseil des Ministres ente...

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... territoire  national  et  prend  en  compte  les  principes édictés par la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale – CIPRES –  et  la Convention 102 de Genève du 28 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale.  Il en est ainsi des principes de l’égalité entre l’homme et la femme, du suivi régulier de la  mise  en  Å“uvre  et  de  l’évaluation  périodique,  de  l’accessibilité  etÂ...

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PREAMBULE Les Gouvernements des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), Considérant que le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, vise, notamment dans son préambule et en son article 1 er , à assurer la protection des travailleurs migrants et à mieux garantir leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale ; Désireux de consolider les liens d’intégration économique e...

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... travail et des maladies professionnelles ; Vu le Traité du 22 septembre 1993 instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ; Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, spécialement en son article 67; Vu la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 8 et 10 ; Vu l’Ordonna...

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... Travail et de la Sécurité Sociale entendu en sa 34e session ordinaire tenue en date du 18 au 24 mai 2018 ; Considérant la Recommandation n° 25/CM/CIPRES du 23 février 2005, relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres ; Considérant la nécessité ; 103 104 ARRETE : Article 1er Les allocations prénatales sont destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meil...

Extrait correspondant :
... fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle « CNSS » ; Considérant la Recommandation n° 25/CM/CIPRES du 23 février 2005, relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres, spécialement en son article 67 et suivants ; Considérant la nécessité ; 87 88 ARRETE : Article 1er Le présent Arrêté est applicable au personnel de la Cais...

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... de Sécurité, d’Hygiène et d’Embellissement des lieux de travail, spécialement en son article 3 ; Considérant la Recommandation n° 25/CM/CIPRES relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les Organismes de Prévoyances Sociales des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, en sigle CIPRES, spécialement en ses articles 26, 27 et 28 ; Considérant la nécessité ; 78 79 ARRETE : Article 1er Le présent ...

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... travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale ; Considérant la Recommandation n° 25/CM/CIPRES du 23 février 2005, relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES ; Le Conseil National du Travail et de la Sécurité Sociale entendu en sa 35ème session ordinaire du 10 au 12 juillet 2018 ; Considérant la nécessité ; 72 ...

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... travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale ; Considérant la Recommandation n° 25/CM/CIPRES du 23 février 2005, relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES ; Le Conseil National du Travail et de la Sécurité Sociale entendu en sa 35ème session ordinaire du 10 au 12 juillet 2018 ; Considérant la nécessité ; 72 ...

Extrait correspondant :
... travailleurs ainsi qu’aux modalités et conditions de versement des cotisations à la sécurité sociale ; Considérant la Recommandation n° 25/CM/CIPRES du 23 février 2005, relative aux dispositions applicables à la gestion technique des branches dans les Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES ; Considérant la nécessité ; 68 69 ARRETE : Article 1er Le présent Arrêté fixe les taux et les modalités des pénalités en cas de retard de verseme...

Extrait correspondant :
... jour, spécialement en son article 93 ; Vu le Traité du 21 septembre 1993 instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, CIPRES en sigle ; Vu la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, spécialement en son article 5 ; Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, spécialement en son article 56 ; Vu la Loi n° 16/008 du 15 jui...