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102 ARRETE MINISTERIEL N°144 FIXANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS PRENATALES, LA PERIODICITE ET LES CONDITIONS DE SUSPENSION 102 103 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°008/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, spécialement en s...

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98 ARRETE MINISTERIEL N°143 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE DEVOLUTION DU SERVICE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES PAR L’EMPLOYEUR 98 99 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, spécialement en son arti...

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86 ARRETE MINISTERIEL N°141 PORTANT ORGANISATION, AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT DU CORPS DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 86 87 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 du 16 o...

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ARRETE MINISTERIEL N°140 FIXANT LES MODALITES DE PROMOTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 78 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°008/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, spécialement en ses articles 5 et 34 ; Vu La loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant l...

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71 ARRETE MINISTERIEL N°139 DETERMINANT LES MODALITES D’ASSUJETTISSEMENT DES TRAVAILLEURS ASSIMILES A LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS 71 72 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécu...

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71 ARRETE MINISTERIEL N°139 DETERMINANT LES MODALITES D’ASSUJETTISSEMENT DES TRAVAILLEURS ASSIMILES A LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS 71 72 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécu...

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67 ARRETE MINISTERIEL N°138 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET DE DEFAUT DE PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI 67 68 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles...

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62 ARRETE MINISTERIEL N°137 DETERMINANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES CONDITIONS DE SUSPENSION 62 63 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu le Traité du 21 septembre 1993 instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, CIPRES en sigle ; Vu la Loi n°08/009 du...

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CODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTSCODE  DES  IMPOTS             LIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FONDLIVRE PREMIER : REGLES DE FOND                LIVRE DEUXIEMELIVRE DEUXIEMELIVRE DEUXIEMELIVRE DEUXIEME    : REGLES DE PROCEDURE: REGLES DE PROCEDURE: REGLES DE PROCEDURE: REGLES DE PROCEDURE           -2-              Â...

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35.1. CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE NATIONALE DU TRAVAIL (Fédération des Entreprises du Congo, Décembre 2005) Entre : Les Organisations Professionnelles d'Employeurs représentées par : 1. la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; 2. l'Association Nationale des Entreprises du Portefeuille « ANEP » ; 3. la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « COPEMECO » 4. la Fédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises ...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C089 - Night Work (Women) Convention (Revised), 1948 (No. 89) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à San-Francisco par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le ...

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SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C011 - Right of Association (Agriculture) Convention, 1921 (No. 11) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisièm...

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• : ■ lu : DU TRAVAIL, EMPLOI A >< LVüYANCE SOCIALE ARRETE MINISTERIEL. N' ... /MINITAWEPS//2O18 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRE TE MINISTERIEL N* 1.2/CAB/MTMPS/58m DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT D’UN CENTRE PRIVE DE FOIWOION ‘ . ' lTSSIOKHELLE Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle gl^ modifiée par la loi n" 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certain:. ^cL.us de la Constitution, spécialement son article 93 ; VG la Loi n°...