| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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CODE DU TRAVAIL 2002
Extrait correspondant :
16/10/2002
Droit du travail
En vigueur
... organisations sociales, culturelles, communautaires, philanthropiques utilisant des travailleurs salariés ; - l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate de leur élimination ; - le relèvement de l'âge d'admission à l'emploi qui est porté de 14 à 16 ans ; étant, toutefois, entendu qu'une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que moyennant dérogation expresse de l'Inspecteur du Travail et de l'autorité pa... |
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002
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Droit du travail LOIS NATIONALES | En vigueur 26/12/2025 | |
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Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Extrait correspondant :
17/06/1999
TRAVAIL DES ENFANTS
En vigueur
... quatre-vingt-septième session; Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité majeure de l'action nationale et internationale, notamment de la coopération et de l'assistance internationales, pour compléter la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail des... |
N°182
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TRAVAIL DES ENFANTS COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 31/12/2025 | |
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Convention sur l’âge minimum, 1973
Extrait correspondant :
26/06/1973
L'âge minimum de travail
En vigueur
... sujet, qui devrait graduellement remplacer les instruments existants applicables à des secteurs économiques limités, en vue de l'abolition totale du travail des enfants; Après avoir décidé que cet instrument prendrait la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-sixième jour de juin mil neuf cent soixante-treize, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur l'âge minimum, 1973: Article 1 Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s... |
N° 138
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L'âge minimum de travail COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 31/12/2025 |