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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°31/CAB.MIN/ET/FMM/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 RELATIF A L...

i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin...

15/10/2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°31/CAB.MIN/ET/FMM/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 RELATIF A L...

i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin...

15/10/2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
Convention concernant les prescriptions de sécurité dans le bâtiment, 1937

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C062 - Safety Provisions (Building) Convention, 1937 (No. 62) [Abrogated Convention - By decision of the Int...

23/06/1937 SÉCURITÉ AU TRAVAIL Abrogé
N° 62 SÉCURITÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES Abrogé 06/01/2026
Convention concernant l’égalité de traitement (réparation des accidents du tr...

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C019 - Equality of Treatment (Accident Compensation) Convention, 1925 (No. 19) Display in: English - Spanish...

10/06/1925 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
N° 19 SÉCURITÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C017 - Workmen's Compensation (Accidents) Convention, 1925 (No. 17) Display in: French - Spanish - Arabic - ...

10/06/1925 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
N°17 SÉCURITÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l’agricultu...

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C012 - Workmen's Compensation (Agriculture) Convention, 1921 (No. 12) Display in: English - Spanish - arabe ...

25/06/1921 SÉCURITÉ AU TRAVAIL En vigueur
N° 12 SÉCURITÉ AU TRAVAIL COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°140 FIXANT LES MODALITES DE PROMOTION DES RISQUES PROF...

ARRETE MINISTERIEL N°140 FIXANT LES MODALITES DE PROMOTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 78 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale, Vu la Constitution du 18 fév...

01/01/1970 SÉCURITÉ AU TRAVAIL Modifié
SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
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