Extrait correspondant :
... l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » en sigle, col. 3. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°029/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée...

Extrait correspondant :
... /PABEA-cobalt ; T^au - Office Nationale de l'Emploi (ONEM) . rs* ^a' - • Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) ; Art. 6. — Les organisations professionnelles d'employeurs sont représentées par: ■j - Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; - Association Nationale des Entreprises du Portefeuille « ANEP » ; Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « COPEMECO » ; 5 Fédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises du ...

Extrait correspondant :
... les conditions de fonctionnement de l'Assemblée plénière. L'Assemblée plénière est constituée des membres représentant les Ministères, les Organisations professionnelles d'employeurs et des travailleurs, ainsi que des Etablissements publics ci-dessous : - 3 représentants du Ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale ; - 2 représentants du Ministère des Affaires Sociales ; - 1 représentant du Ministère des Sports et Loisir ; - 1 représentant du Ministère de l...

Extrait correspondant :
... l'Inspecteur Général du Travail ; 4. du Conseiller au Cabinet du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale chargé des relations avec les Organisations Professionnelles ; 5. du Directeur- Chef des Services du Travail ; 6. des Représentants de l'Intersyndicale Nationale du Congo ; 7. des Représentants des Organisations Professionnelles des Employeurs ; 8. du Directeur Général de l'Observatoire du Code d'Ethique Professionnelle ; 9. d'un secrétariat. Art- 4. â€...

Extrait correspondant :
... répartition des sièges entre différentes catégories professionnelles fait l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise ou d'établissement et les organisations professionnelles des travailleurs intéressées. Dans le cas où cet accord est impossible, l'Inspecteur du travail du ressort décide du nombre de collèges. Art. 8. — Les listes des candidats doivent : a) classer séparément les candidats titulaires et les candidats suppléants ; b) porter des candidats suppléants e...

Aperçu :
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Extrait correspondant :
... les Entreprises du Secteur de Transport Routier Rappelées à s'affilier aux Organisations Professionnelles existantes ou a se constituer eP nouvelles organisations professionnelles conformément aux dispositions legajes et élémentaires en vigueur, en vue de leur permettre de jouer efficacement leur rôle de Partenaire du Gouvernement. ^ ?■ - Les Entreprises qui se seront conformées au présent Arrêté auront droit acces aux ports et aux postes frontaliers sur présentation d u...

Extrait correspondant :
... Ministère de la Jeunesse et des Sports; - un représentant du Ministère des Droits Humains; - un représentant du Ministère de l'Agriculture. 2. Les Organisations Professionnelles des Employeurs : Membres Titulaires - quatre Représentants de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ; - quatre Représentants de l'Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (ANEP); - deux Représentants de Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (COPEMECO) ; - ...

Extrait correspondant :
... qualifications professionnelles et à l'organisation des examens destinés à les sanctionner ; c) de coopérer avec les services publics et les organisations professionnelles intéressées à l'établissement d'une classification professionnelle et à la détermination des qualifications professionnelles pour chaque niveau d'emploi, pour chaque métier ou chaque profession ; d) d'apporter le fruit de son expérience à la Direction de l'Emploi et à l'Office Nationa...

Extrait correspondant :
35.1. CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE NATIONALE DU TRAVAIL (Fédération des Entreprises du Congo, Décembre 2005) Entre : Les Organisations Professionnelles d'Employeurs représentées par : 1. la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; 2. l'Association Nationale des Entreprises du Portefeuille « ANEP » ; 3. la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « COPEMECO » 4. la Fédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises ...