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Convention sur la consultation tripartite (normes internationales du travail)...
Extrait correspondant :
... le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1976, en sa soixante et unième session; Rappelant les termes des conventions et recommandations internationales du travail existantes -- en particulier la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et la recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960 ...
23/06/1976 Les normes internationales du travail En vigueur
N° 144 Les normes internationales du travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
Convention portant révision des articles finals,1961
Extrait correspondant :
SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C116 - Final Articles Revision Convention, 1961 (No. 116) Display in: English - Spanish - arabe - allemand Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1961, en sa quarante-cinquième session; Après avoir décid...
26/06/1961 Les normes internationales du travail En vigueur
N°116 Les normes internationales du travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
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