Extrait correspondant :
... ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°0...

Extrait correspondant :
... ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°0...

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... ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°0...

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... ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°0...

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... ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°0...

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Extrait correspondant :
... Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE : Art. 1er. — Le présent Décret a pour objet d'ajuster le Salaire Minimum Interprofessionn Garanti (SMIG), les allocations familiales minima et la contre-valeur du logement. Art- 2- ~ Le taux journalier du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti est re 7.075 FC (Francs Congolais sept mille soixante-quinze) pour le travailleur man ordinaire. Art. 3. Le Taux du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti fixé à l'article 2 présent D�...

Extrait correspondant :
... en sa troisième session extraordinaire tenue du 25 mars au 8 avril 2008 au sujet de la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti « SMIG », des allocations minima et de la contre-valeur du logement ; Considérant la nécessité de garantir la paix sociale, des emplois décents et la qualité de la production ; Considérant la nécessité de déterminer les modalités devant servir de base pour l'application du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocation...

Aperçu :
CLASSIFICATION generale des emplois 141 ORDONNANCE N°67/442 BIS DU V* OCTOBRE 1967 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SALAIRES MINIMA INTERPROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS FAMILIALES MINIMA. « c i (MX. n°20 du 15 octobre 1967, p. 811) (Le Président de la République,) Vu la Constitution, spécialement en son article 46 ; vu l'Ordonnance-Loi n°67-310 du 9 août 1967 portant Code du Travail, spécialement en ses articles 73,153 et 307 , Revu l'Ordonnance n°66-268 B du 30 avril 1966 portant...

Aperçu :
SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C026 - Minimum Wage-Fixing Machinery Convention, 1928 (No. 26) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - portugais - russe Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 1928, en sa onzième ses...