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Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
CODE DU TRAVAIL 2002
Extrait correspondant :
... jour que le samedi ou dimanche, soit être suspendu, soit être réparti sur une période plus longue que la semaine. Article 122 : Lorsque le repos hebdomadaire est donné collectivement à l'ensemble du personnel, l'employeur doit afficher à l'avance, aux endroits réservés aux communications au personnel, les jours et heures de repos collectif. Lorsque le repos n'est pas donné collectivement à l'ensemble du personnel, l'employeur doit afficher, à l'avance...
16/10/2002 Droit du travail En vigueur
NUMERO SPECIAL 43 EME ANNEE, 25 OCTOBRE 2002 Droit du travail LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
Convention sur le repos hebdomadaire dans l’industrie, 1921
Extrait correspondant :
... décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921, à ratifier par les Membres de l'Organisation internationale du Travail conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: Article 1 1. Pour l'application de la présente convention, seront considérés comme établissements industriels : (a) les mines, car...
22/06/1921 Les conditions du travail En vigueur
N° 14 Les conditions du travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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