Extrait correspondant :
... entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa le 05 septembre 2023. Claudine NDUSI M'kembe 2023-2026 TABLEAU DES RESULTATS DES ELECTIONS SYNDICALES DE LA HUITIEME EDITION £_ SYNDICATS SUFFRAGES SIEGES 1 2! ' ■—— - ^Confédération Syndicale du Congo, CSC 32 985 1 834 Confédération Démocratique du Travail, CDT 24 975 1 339 3 ^Organisation des Travailleurs Unis du Congo, OTUC 24174 1 064 4 "Confédération Générale des Syndicats Autonomes, CGSA 22 655 ...

Extrait correspondant :
... DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°086/ CAB/ETPS/MIN/2023 DU 29 FEVRIER 2023 PORTANT PROROGATION DE LA PERIODE DES ELECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA 8ème EDITION 2023 - 2026. (Ministère de 1‘Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) 13 **; ^ nar la Loi n«ll/002 du 20 janvier 2011 spécialement Vu la Constitution, telle que modifi P en son article 93 ; . mmnlétant...

Extrait correspondant :
... L'ARRETE MINISTERIEL N°011/CAB/MINETAT/ MTEPS / FBK/RO/2018 DU 29 JANVIER 2018 PORTANT CONVOCATION ET FIXATION DU CALENDRIER DU DEROULEMENT DES ELECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES OU ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA 9àme EDITION 2023 -2026 (Ministère du Travail., Emploi et Prévoyance Sociale) La Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ; Vu la constitution, telle que modifiée par la loin° 11/002 du 20 janvier 2011 s...

Extrait correspondant :
... 17 MARS 2005 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION AINSI QUE DES COMITES PROVINCIAUX DU SUIVI DES ELECTIONS SYNDICALES. (Ministère de l'Emploij du Travail et de la Prévoyance Sociale) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitution, telle que modifiée par La loi n011/002 du 20 janvier 2011 spécialement en son article 93 ; Vu la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spéciale...

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... syndicale d'être opérationnelle. CHAPITRE IV : RECOURS EN CAS DE CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECToda A L'ELIGIBILITE ET A LA REGULARITE DES ELECTIONS SYNDICALES SECTION 1 : CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT Art. 14. — Tout travailleur déclaré non admis au vote conformément aux dispositions l'article 5 a le droit d'introduire un recours auprès de l'Inspecteur du travail du ressort n $ le canal de l'employeur ou de son représentant endéans 5 jours à dater de la publica...

Extrait correspondant :
... l'art. 3 de l'Arrêté-Ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/ JN/JBI/096/09/2023 du 05 septembre 2023 portant publication des résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que les établissements de toute nature en, République Démocratique du Congo pour le huitième mandat édition 2023-2026]. Les douze premiers syndicats des travailleurs qui sont d'office membres du Conseil National du Travail sont : 1. Confédération Syndi...