34.13. ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ETPS/CNM/JBI/096/09/2023 DU 05

SEPTEMBRE 2023 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES ELECTIONS

SYNDICALES ORGANISEES DANS LES ENTREPRISES TANT PUBLIQUES

QUE PRIVEES AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA HUITIEME EDITION

MANDAT 2023-2026

(Ministère de i 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale )

La Ministre ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

spécialement en son article 93, telle que modifiée par la Loi n°ll/002 du 2 janvier 2011

spécialement en son article 93 ;

Vu la Loi n° 016/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°015/2002 du 16

octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 185 ;

Vu l'Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination d'un Premier Ministre,

Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 28/030 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l'Ordonnance

n°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premier Ministres, des Ministres

d'Etat, Ministres, des Ministres délégués et Vice-Ministres ;

Vu l'Ordonnance n° 022/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du

Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République

et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères,

spécialement en son article 1er ;

Vu l'Arrêté-Ministériel n°048/CAB/MIN/ETPS/2015 du 08/10/2015 modifiant et complétant

l'Arrêté Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités

de représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les

établissements de toute nature ;

Vu l'Arrêté-Ministériel n° 086/CAB/MIN/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 convoquant

la huitième édition 2023- 2026 ;

l'Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/130/06/2023 du 02 juin 2023

ortant nomination des membres du Comité National de Coordination du suivi des

élections syndicales,

la Note Circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 portant organisation, des élections

syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que dans les établissements

de toute nature en République Démocratique du Congo ;

Considérant le rapport final des travaux de dépouillement et de compilation des résultats

des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques, que privées

ainsi que dans les établissements de toute nature présenté par le Comité National de

Coordination des élections syndicales ;

Vu la nécessité et urgence ;

ARRETE :

Art> pr. _ Les syndicats dont les noms et/ou sigles, sont repris en annexe ont effective­

ment participé aux élections syndicales de la huitième édition 2023-2026 organisées sur

toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

Art. 2. — Le nombre de suffrages et sièges obtenus par chaque syndicat se présentent

dans le tableau ci-joint.

Art. 3. — Les douze premiers syndicats des travailleurs sont d'office membres du Conseil

National du Travail.

Art. 4. — Pour tous les travailleurs dont les employeurs n'ont pas organisé les élections

syndicales, dans le délai imparti, l'Inspection Générale du Travail est chargée de les or­

ganiser dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que dans les établissements

de toute nature pour permettre aux travailleurs d'avoir des délégations élues pouvant

défendre leurs intérêts sociaux professionnels. Cependant les résultats de ces scrutins ne

seront pas pris en compte pour la détermination des organisations professionnelles des

travailleurs les plus représentatives.

Art. 5. — Le Secrétaire Général à l'emploi et au travail ainsi que l'Inspecteur Général du

Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa le 05 septembre 2023.

Claudine NDUSI M'kembe

2023-2026

TABLEAU DES RESULTATS DES ELECTIONS SYNDICALES DE LA HUITIEME EDITION

£_

SYNDICATS SUFFRAGES SIEGES

1

2! '

■—— -

^Confédération Syndicale du Congo, CSC 32 985 1 834

Confédération Démocratique du Travail, CDT 24 975 1 339

3

^Organisation des Travailleurs Unis du Congo, OTUC 24174 1 064

4

"Confédération Générale des Syndicats Autonomes, CGSA 22 655 915

5

._y™onN atonale des Travailleurs du Congo, UNTC 18 687 733

^Action Syndicale pour le Développement, ACTIONS 17 932 190

7

jolidarité Ouvrière et Paysanne, SOPA 16 974 760