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27-6’ DUW AVWL M1“por^ IT/DHK/ 01/2010 DU 07 JANVIER 2010 DE L'INSPECTEUR PROWNC1A DU □Se SYNDICS1 RELATOE AU “«CEMENT SANS PREAVIS D'UN (J.O.R.D.C.,, - n°16 du 15 aoQt 2010, col 25). Le Minist...

28.7. ARRETE MINISTERIEL N°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 01 AVRIL 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION ANNUELLE DE LA SITUATION DE LA MAIN·D'ŒUVRE (J.O.R.O.C . ., -N°16 du 15 aoOt 2818., col ...

RETE MINISTERIEL N°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU Ol AV 2s,S, .A~"ANT LES MODALITES DE DECLARATION D'EMBAUCHE ET DE ~L 2010 , f .1,J'r LLEUR EPART D UN rR.AVAI (J,O,R,0.C . ., -N°16 du 15 ...

30.0. ARRETE MINISTERIEL N°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 01 AVRIL 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION D'OUVERTURE ET D'E FERMETURE D'ETABLISSEMENT OU ENTREPRISE (J.O.R.D.C . ., -N°16 du 15 a...

2.7. DECRET N° 09/55 DU 03 DECEMBRE 2009 FIXANT LES STATUTS D'UN ' ; \. ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE EN SIGLE « INPP >> ■ r ? ' ; y i ‘. 7 • . <7...

37.2. NOTE CIRCULAIRE N° 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 DU 14 AOUT 2009 RELATIVE AUX INSTRUCTIONS PROCEDURALES POUR L'USAGE DU DROIT DE GREVE EN R.D.C. (J.O.R.D.C., n°19, 1er octobre 2009, p.27) Aux o...

38 2 ARRETE INTERMINISTERIEL N’ 12/CAB.MIN/ETPS/JDH/063/ 20nR ' DU 18 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CREATION, ORGANISATION FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DES TRIBUNAUX (J.O.R.D.C., - N° 20 du 1...

28 11 ARRETE MINISTERIEL N° CAB.MIN/ETPS/080/2008 DU 19 SEPTEMBRE 200S • ° FIXANT LA USTE DES EMPLOIS RESERVES EXCLUSIVEMENT AUX CONGOLAIS (Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Soci...

lS,21, ARRETE MINISTERI,EL N°12 / CAB.MIN/ETPS/ 081/ 2008 DU 19 SEPTEMBRE 2008, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'EMPLOI DES JEUNES, « PRO-YEN » EN ...