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ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2... i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q\|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin... 15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025.`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT... i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q\|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin... 15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025.`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2... i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q\|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin... 15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT... i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q\|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin... 15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025.`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
Arrêté Ministériel N°168 CAB MIN ETPS MBL SGET Dag 2014 DU 21 OCTOBRE 2014 F... “f l ^'m<»i VilthplC du ('«hbp K \| I I'.) IH ■'.>, I> '. m^téfe de (^Emploi, du 'Travail ft oe fa (Prévoyance Sociafr ARRETE MINISTERIEL N° ^ ^ ^ /CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 DU . j^J.^CT.... 21/10/2014 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur		TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 29/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LES ... 26.15. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DES ENTREPRISES (J.O.R.D.C., - N°23 du 05 dé... 24/01/2013 TRAVAIL DES ETRANGERS Modifié	`J.O. RDC, NUMERO 23 DU 05 DECEMBRE 2005, COL. 51`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	Modifié 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRE 2010 ACCORDANT UN... 26.17. ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRt 2010 ACCORDANT UNE DÉROGATION SPECIALE CONCERNANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DE LA ... 09/10/2010 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO 11 DU 1ER JUIN 2011, COL. 21`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 01/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRE 2010 ACCORDANT UNE... 26.17. ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRt 2010 ACCORDANT UNE DÉROGATION SPECIALE CONCERNANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DE LA ... 09/10/2010 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO 11 DU 1ER JUIN 2011, COL. 21`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
ORDONNANCE N°87 281 DU 13 AOÛT 1987 PORTANT MESURES D’EXÉCUTION DE L’ORDONN... , uccilRES D’EXECUTION DE L'ORDONNANCE-LOI N 83 POLICE DES ETWJ«GEftf bre 1987, P- > Président de la O.O.Z., - ^7 * < ^æ de u B^on, Pre^ Le Président- Fondateur du Mouve République, r . pnt ... 13/08/1987 TRAVAIL DES ETRANGERS Abrogé	`J.O.Z, NUMÉRO 17 DU 1ER SEPTEMBRE 1987, P. 7`	TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES	Abrogé 31/12/2025

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