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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOÛT 2008 FIXANT LES CON...

1.1. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/045/08 DU 08 AOUT 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 25). La Ministre de l'Emploi, du Travail e...

08/08/2008 TRAVAIL DES ENFANTS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2008, COL. 25 TRAVAIL DES ENFANTS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999

SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No. 182) Display in: English - Spanish - arabe - allema...

17/06/1999 TRAVAIL DES ENFANTS En vigueur
N°182 TRAVAIL DES ENFANTS COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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