La recherche inclut le contenu complet des textes
Réinitialiser

7 résultat(s) trouvé(s) pour votre recherche

Titre Référence Thème / Type Date / Statut Actions
ARRETE MINISTERIEL N°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MO...

13.6. ARRETE MINISTERIEL N°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA...

15/01/2021 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 2, DU 15 JANVIER 2021, COL. 83 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES CON...

13.5. ARRETE MINISTERIEL N WCAB/^^ ^ * h™' “ “ SOUS- TRAITANCE DANS LE SECTEUR PMV (J.O.R.D.C., n° 2, 15 Javier - Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat ;...

06/01/2021 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 2, DU 15 JANVIER 2021, COL. 78 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
LOI 17 001 08 FEVRIER

Première partie 58 e année n° 4 J...

08/02/2017 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
NUMERO SPECIAL 58EME ANNEE, KINSHASA 28 FEVRIER 2017 SOUS-ENTREPRISE LOIS NATIONALES En vigueur 26/12/2025
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU CD EN MATIÈRE DE SOUS ENTREPRISE

1 er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21 19 ...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 56 EME ANNEE DU 01 NOVEMBRE 2015. SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 26/12/2025
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N 045 CAB VPM METPS 2015 DU 08 OCTOBRE 2015 PORTANT MO...

13.7. ARRETE MINISTERIEL ^««/“^^ DU CODEDu°15 ™Or.D.C., n°21, 1" novembre 2015, Col. 201 Travail et Prévoyance Sociale, Le Vice-Premier Ministre, Ministre de I Emploi, i ravau e Loi n»"u Wieæ^...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 21, DU 1 ER DÉCEMBRE 2015, COL. 20 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
Arrêté Ministériel N 01 CAB MIN CMPMEA 2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES...

13.4. ARRETE MINISTERIEL N°01/CAB/MIN/CMPMEA/ 2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT FORCE DES RESSOURCES DUES A L'AUTORITE DE REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECT...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 2, DU 15 JANVIER 2021, COL. 20 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N° 045/CAB/VPM/METPS/ 2015 DU 08 OCTOBRE 2015 PORTANT MOD...

1er novembre 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 21 Article 2 Peut être désigné aux fonctions de juge-assesseur, tout candidat de sexe masculin...

08/10/2015 SOUS-ENTREPRISE En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 1ER NOVEMBRE 2015, COL. 20 SOUS-ENTREPRISE ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
Affichage de 1 à 7 sur 7 résultats
451
Visiteurs aujourd'hui
75
Téléchargements totaux
3,705
Consultations de textes