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... 2018 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 13 décembre 2018 - Loi n° 18/035 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique, col. 2. Exposé des motifs, col. 2. Loi, col. 4. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique Exposé des motifs Le droit à la santé est garanti par la Constitution de la République Démocratique du Congo. À ...