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ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ETPS/CNM/JBI/096/09/2023 DU 05 SEPTEMBRE 2023 ...
Extrait correspondant :
05/09/2023
La liberté syndicale et la protection du droit syndical
En vigueur
... établissements de toute nature en République Démocratique du Congo ; Considérant le rapport final des travaux de dépouillement et de compilation des résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques, que privées ainsi que dans les établissements de toute nature présenté par le Comité National de Coordination des élections syndicales ; Vu la nécessité et urgence ; ARRETE : Art> pr. _ Les syndicats dont les noms et/ou sigles, sont repris... |
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La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 02/01/2026 |