| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
|---|---|---|---|---|
|
ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
15/10/2025
TRAVAIL DES ETRANGERS
En vigueur
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ... |
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025.
|
TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 31/12/2025 | |
|
LOI SUR LA CNSS
Extrait correspondant :
15/07/2016
Sécurité sociale
En vigueur
... comme principaux piliers les normes de la CIPRES et celle de la Convention de Genève. En plus, avec la participation des partenaires sociaux, à savoir l’Etat, les employeurs et les travailleurs, à la gestion du régime, cette loi instaure une gouvernance démocratique et participative assurant l’efficience et la transparence financière, budgétaire et économique du système. Elle est subdivisée en dix ch... |
NUMERO SPECIAL 60 EME ANNEE, KINSHASA 05 AVRIL 2019
|
Sécurité sociale LOIS NATIONALES | En vigueur 24/12/2025 |