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ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
... _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l’Emploi, « ONEM » ...
15/10/2025 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
LOI SUR LA CNSS
Extrait correspondant :
... comme principaux piliers les normes de la CIPRES et celle de la Convention de Genève.  En plus, avec la participation des partenaires sociaux, à savoir l’Etat, les employeurs et les  travailleurs,  à  la  gestion  du  régime,  cette  loi  instaure  une  gouvernance  démocratique  et  participative assurant l’efficience et la transparence financière, budgétaire et économique du  système.  Elle est subdivisée en dix ch...
15/07/2016 Sécurité sociale En vigueur
NUMERO SPECIAL 60 EME ANNEE, KINSHASA 05 AVRIL 2019 Sécurité sociale LOIS NATIONALES En vigueur 24/12/2025
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