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Convention concernant l’abolition du travail forcé
Extrait correspondant :
... analogues à l'esclavage vise à obtenir l'abolition complète de la servitude pour dettes et du servage; Après avoir noté que la convention sur la protection du salaire, 1949, énonce que le salaire sera payé à intervalles réguliers et interdit les modes de paiement qui privent le travailleur de toute possibilité réelle de quitter son emploi; Après avoir décidé d'adopter d'autres propositions relatives à l'abolition de certaines formes de travail forcé ou obligatoire constitua...
27/06/1957 Travail forcé En vigueur
N°105 Travail forcé COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 02/01/2026
Convention sur la protection des salaires, 1949
Extrait correspondant :
... du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1949, en sa trente-deuxième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection du salaire, question qui constitue le septième point à l'ordre du jour de la session, Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce premier jour de juillet mil neuf cent quarante-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur la protection du sala...
01/07/1949 Le salaire En vigueur
N° 95 Le salaire COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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