Extrait correspondant :
....ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/...

Extrait correspondant :
... Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) ; Art. 6. — Les organisations professionnelles d'employeurs sont représentées par: ■j - Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; - Association Nationale des Entreprises du Portefeuille « ANEP » ; Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « COPEMECO » ; 5 Fédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « FENAPEC ». Art. 7. — Les organisations professionnelles des travai...

Extrait correspondant :
33 _ 2 . DECRET N° 10/18 DU 22 AVRIL 2010 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Fédération des Entreprises du Congo) Le premier Ministre, vu la constitution, spécialement en son article 92 ; V !'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, c~ef du Gouvernement ; !'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement ~~ Gouvernement, mo~al_itéspratiques de c...

Extrait correspondant :
33 _ 2 . DECRET N° 10/18 DU 22 AVRIL 2010 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Fédération des Entreprises du Congo) Le premier Ministre, vu la constitution, spécialement en son article 92 ; V !'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, c~ef du Gouvernement ; !'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement ~~ Gouvernement, mo~al_itéspratiques de c...

Extrait correspondant :
... représentant du Ministère de l'Agriculture. 2. Les Organisations Professionnelles des Employeurs : Membres Titulaires - quatre Représentants de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ; - quatre Représentants de l'Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (ANEP); - deux Représentants de Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (COPEMECO) ; - deux Représentants de la Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du C...

Extrait correspondant :
35.1. CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE NATIONALE DU TRAVAIL (Fédération des Entreprises du Congo, Décembre 2005) Entre : Les Organisations Professionnelles d'Employeurs représentées par : 1. la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; 2. l'Association Nationale des Entreprises du Portefeuille « ANEP » ; 3. la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo « COPEMECO » 4. la Fédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises ...