| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
15/10/2025
TRAVAIL DES ETRANGERS
En vigueur
... employeur est tenu, avant d’embaucher un travailleur étranger, de se rassurer que le poste de travail ou l'emploi n'est pas repris sur la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais Article 6 : L ’Employeur devant embaucher les travailleurs expatriés est tenu de respecter les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, tel que prévu par l'Arrêté Ministériel y relatif. Article 7 : Tout employeur qui désire engager... |
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025.
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TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 02/01/2026 | |
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ARRÊTÉ MINISTERMINISTÉRIEL N° 030/CAB/MINETAT/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2...
Extrait correspondant :
15/10/2025
TRAVAIL DES ETRANGERS
En vigueur
... employeur est tenu, avant d’embaucher un travailleur étranger, de se rassurer que le poste de travail ou l'emploi n'est pas repris sur la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais Article 6 : L ’Employeur devant embaucher les travailleurs expatriés est tenu de respecter les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, tel que prévu par l'Arrêté Ministériel y relatif. Article 7 : Tout employeur qui désire engager... |
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025
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TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 02/01/2026 | |
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ARRETE MINISTÉRIEL N°035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT...
Extrait correspondant :
15/10/2025
TRAVAIL DES ETRANGERS
En vigueur
... employeur est tenu, avant d’embaucher un travailleur étranger, de se rassurer que le poste de travail ou l'emploi n'est pas repris sur la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais Article 6 : L ’Employeur devant embaucher les travailleurs expatriés est tenu de respecter les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, tel que prévu par l'Arrêté Ministériel y relatif. Article 7 : Tout employeur qui désire engager... |
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025.
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TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 31/12/2025 | |
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ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LES ...
Extrait correspondant :
24/01/2013
TRAVAIL DES ETRANGERS
Modifié
... 2024 ANNEXE : POURCENTAGES MAXIMA DES TRAVAILLEURS ETRANGERS Branche d'activité Catégories I à V de la classification générale des emplois Agents de maîtrise et Cadres de collaboration Cadres de direction Agriculture 2% 2,5 % 2% Industries extractives 2% 2,5 % 2% Industries manufacturières 2% 2,5 % 2% Bâtiments et travaux publics 2% 2,5 % 2% Electricité, eau et services sanitaires 2% 2,5 % 2% Commerce 0% 2% 2% Banque, assurances et affaires 0% 2% 2 % ... |
J.O. RDC, NUMERO 23 DU 05 DECEMBRE 2005, COL. 51
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TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES | Modifié 02/01/2026 |