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Convention concernant les clauses de travail (contrats passés par les autorit...
Extrait correspondant :
SearchUser guideGlossaryNORMLEX Information System on International Labour Standards C094 - Labour Clauses (Public Contracts) Convention, 1949 (No. 94) Display in: English - Spanish - arabe - allemand - russe - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin...
29/06/1949 Contrat de travail En vigueur
N° 94 Contrat de travail COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 06/01/2026
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