Plateforme numérique centrale regroupant les textes et conventions régissant le monde du travail en République Démocratique du Congo.
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| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ETPS/CNM/JBI/096/09/2023 DU 05 SEPTEMBRE 2023 ...
Extrait correspondant :
05/09/2023
La liberté syndicale et la protection du droit syndical
En vigueur
34.13. ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ETPS/CNM/JBI/096/09/2023 DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES ELECTIONS SYNDICALES ORGANISEES DANS LES ENTREPRISES TANT PUBLIQUES QUE PRIVEES AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA HUITIEME EDITION MANDAT 2023-2026 (Ministère de i 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ) La Ministre ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécia... |
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La liberté syndicale et la protection du droit syndical ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 02/01/2026 |
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