Extrait correspondant :
... modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN ETPS/08/2009 du 05 février 2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l’application du SMIG, col. 6. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°030/CAB/ MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des ...