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ARRÊTÉ MINISTERIELMINISTÉRIEL N° 033/CAB/MIN. ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBR...
Aperçu :
15/10/2025
MUTUALITÉ
En vigueur
i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kinshasa - 29 octobre 2Ü2S SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de l'Emploi et Travail 24 septembre 2025 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/09/2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/ 2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de... |
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025
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MUTUALITÉ ACTES REGLEMENTAIRES | En vigueur 02/01/2026 | |
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Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
Extrait correspondant :
22/06/1962
Sécurité sociale
En vigueur
... d'une région, aux ressources en main-d'oeuvre d'une autre région, des mesures seront prises pour favoriser le transfert partiel des salaires et des épargnes des travailleurs de la région où ils sont employés à la région d'où ils proviennent. Article 8 1. Lorsqu'il sera fait appel dans une région aux ressources en main-d'oeuvre d'un pays soumis à une administration différente, les autorités compétentes des pays intéressés devront, chaque fois qu'il sera nécessaire ou désir... |
N°117
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Sécurité sociale COVENTIONS INTERNATIONALES | En vigueur 06/01/2026 |