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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 34/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIXANT ...

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15/10/2025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
DECRET N 18 017 DU 22 MAI 2018 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFE...

14.3.DECRET N°18/017 DU 22 MAI 2018 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DES ALLOCATIONS MINIMA ET DE LA CONTRE-VALEUR DU LOGEMENT famiualEs (J.O.R.D.C., n° 11, 1er ...

22/05/2018 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 11, DU 1ER JUIN 2018, COL. 47 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
ARRÊTÉ MINISTERIEL N°12/ CA.MIN/ETPS/040/2008 DU 08 AOÛT 2008 FIXANT LES COND...

33 _ 2 . DECRET N° 10/18 DU 22 AVRIL 2010 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Fédération des Entreprises du Congo) Le premier Ministre...

08/08/2008 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
J.O.R.D.C, NUMÉRO 16, DU 15 AOÛT 2008, col. 11 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 02/01/2026
ORDONNANCE N° 67 442 BIS DU 1 ER OCTOBRE 1967 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SAL...

CLASSIFICATION generale des emplois 141 ORDONNANCE N°67/442 BIS DU V* OCTOBRE 1967 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SALAIRES MINIMA INTERPROFESSIONNELS ET ALLOCATIONS FAMILIALES MINIMA. « c i (MX. ...

01/10/1967 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX Abrogé
MONITEUR CONGOLAIS, N° 20 DU 15 OCTOBRE 1967, P. 811 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES Abrogé 31/12/2025
DECRET N° 25/21 DU 30 MAI 2025 DETERMINANT LES MODALITES DE FIXATION ET D’AJ...

Première paille H'* amuv ^ Numéro ipciml Journal @ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République > DECRET N° 25/21 DU 30 MAI 2025 DETERMINANT LES M...

30/05/0025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
NUMERO SPECIAL 66 EME ANNEE, KINSHASA 28 OCTOBRE 2025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
DECRET N° 25/22 DU 30 MAI 2025 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROF...

Première paille H'* amuv ^ Numéro ipciml Journal @ Officiel de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République > DECRET N° 25/21 DU 30 MAI 2025 DETERMINANT LES M...

30/05/0025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX En vigueur
NUMERO SPECIAL 66 EME ANNEE, KINSHASA 28 OCTOBRE 2025 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°137 DETERMINANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT D...

62 ARRETE MINISTERIEL N°137 DETERMINANT LE MONTANT, LES MODALITES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES CONDITIONS DE SUSPENSION 62 63 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emp...

01/01/1970 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX Modifié
REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°143 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE DEVOLUTION DU...

98 ARRETE MINISTERIEL N°143 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE DEVOLUTION DU SERVICE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES PAR L’EMPLOYEUR 98 99 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travai...

01/01/1970 REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX Modifié
REMUNERATION ET AVANTAGE SOCIAUX ACTES REGLEMENTAIRES Modifié 03/01/2026
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