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ARRÊTÉ MINISTERIEL N° 033/CAB/MIN. ET/FMM/JTN/10/2025 DU 15 OCTOBRE 2025 FIX... i cmlèrc punie nC'* aniuk । n spécial Journal Q\|p Officiel de la République Démocratique du Congo _____________________ ^^æl du President de la Rcpublique _________________________ Kin... 15/10/2025 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025`	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 31/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°046/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 DU 10 JUIN 2019 ... 28.19. ARRETE MINISTERIEL N°046/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 DU 10 JUIN 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°044/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/RO/2019 DU 28 MAI 2019 PORTANT ... 10/06/2019 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Modifié	`J.O.RDC, n°14, 15 juillet 2020, COL. 15`	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	Modifié 02/01/2026
DECRET N°18 035 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIO... 2.10. DECRET N° 18/035 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS SPECIAL POUR LA PROMOTION, L'ENTREPRENEURIAT ET L'EMPLOI DES JEUNES, EN SIGLE « FSPEEJ » ... 19/11/2018 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO 24 DU 15 DÉCEMBRE 2018, COL. 43`	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 29/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°011bis/CAB/MIN/ETPS/MB/DKL/dag/2012 DU 15 AOUT 2012 POR... 27.11. ARRETE MINISTERIEL No011bis/CAB/MIN/ETre/MB/DI^ Du ^ AOUT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Du CADRE DE SUIVI, DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES ET ENTITES ... 15/08/2018 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO 21 DU 1ER NOVEMBRE 2014, COL. 27`	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
DECRET N°18/027 DU 14 JUILLET 2018 PORTAN CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONN... 44 Le Premier Ministre, Vu la constitution, telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution de la République D... 14/07/2018 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur		ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°133/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/BLA/2013 DU 22 OCTOBRE 2013 ... 27.18- ARRETE MINISTERIEL N°133/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/BLA/2013 DU îEiï^ïÂ^^ n complétant lAet^minïsXl rocATiAN^DrAN^T «L/DKL/DAG/2012 DU 15 A0UT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTION... 22/10/2013 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO 21 DU 1ER NOVEMBRE 2014, COL. 25`	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB/MIN/ETPS/MBL/ DKL/ DAG/2012 DU 04 SEPTEMBRE 201... 27.15. ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB/MIN/ETPS/MBL/ DKL/ DAG/2012 DU 04 SEPTEMBRE 2012 PORTANT INSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUB... 04/09/2012 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur		ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
DECRET N°12/O17 DU 07 JUIN 2012 ABROGEANT LE DECRET N°07/10 DU 18 SEPTEMBRE ... 36.0. DECRET N°12/O17 DU 07 JUIN 2012 ABROGEANT LE DECRET N°07/10 DU 18 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN CADRE PERMANENT DU DIALOGUE SOCIAL, EN SIGLE "C.P.... 07/06/2012 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur		ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
ARRETE MINISTERIEL N° 0018/CAB/MIN/PVPM/ETPS/2010 DU 05 JUIN 2010 PORTANT CRE... 27.12. ARRETE MINISTERIEL N° 0018/car/mtn . PORTANT CREATthni S . a AB/miN/PVPM/ ETPS/2010 DU 05 JUIN L'ELABORATION ET LA MTQF ^ COMMISSION PREPARATOIRE CHARGEE DE DIMENSION^ SOcL^pc ^.^ ŒUVRE... 05/06/2010 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur	`J.O. RDC, NUMERO 16 DU 15 AOÛT 2010, COL. 35`	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 02/01/2026
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°028 DU 26/07/1993 PORTANT CREATION DU POOL DES MARINS //ARRETE LilinSTERIEL li° O.£? DU ^/?/ 1993 vIONTANT'CREATION DU "POOL DES MIÎvS ' Le ministre du Travail, dje la main-d* Oeuvre et do Prévoyance.. Social e ,la Vu la loi! n° cuis tituti ... 26/07/1993 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT En vigueur		ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	En vigueur 29/12/2025
ARRETE MINISTERIEL N°141 PORTANT ORGANISATION, AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT... 86 ARRETE MINISTERIEL N°141 PORTANT ORGANISATION, AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT DU CORPS DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 86 87 Le Ministre d’Etat, Ministre du... 01/01/1970 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Modifié		ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTES REGLEMENTAIRES	Modifié 03/01/2026

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