| Titre | Référence | Thème / Type | Date / Statut | Actions |
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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N°12MTPS123N°007CABMINFINANCES
Aperçu :
15/03/2006
FORMATION PROFESSIONNELLE
En vigueur
ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/MTPS/123, N°007/CAB/MIN/ 2‘ FINANCES/2006, N’OOl/ CAB/MIN/BUD/2006 DU 14 FEVRIER 2006 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS A L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE. (J.O.R.D.C.j n°6j du 15 mars 2006, col. 25) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Le Ministre des Finances ; Le Ministre du Budget ; Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu, telle que modifiée et complété... |
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