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Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
Extrait correspondant :
... néerlandais - portugais - russe - vietnamien - chinois Aller à l'article : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1949, en sa trente-deuxième session, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'application des principes du droit d'organisation et de négociat...
01/07/1949 Le droit d'organisation et de négociation collective En vigueur
N° 98 Le droit d'organisation et de négociation collective COVENTIONS INTERNATIONALES En vigueur 31/12/2025
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