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ARRÊTÉ MINISTERIEL N°028/CAB/MIN.ET/FMM/RK09/2025 DU 24 SEPTEMBRE 2025 PORT...
Extrait correspondant :
....ET/FMM/JTN/10/2025 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises, col. 13. 15 octobre 2025- Arrêté ministériel n°031/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/10/2025 relatif à l’Aptitude au Travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux, col. 16. 15 octobre 2025 - Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN.ET/FMM/RK/...
24/09/2025 Cotisations patronales et taxes administratives En vigueur
J.O. RDC, NUMERO SPECIAL 66EME ANNEE DU 29 OCTOBRE 2025. Cotisations patronales et taxes administratives ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 31/12/2025
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