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27.18- ARRETE MINISTERIEL N°133/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/BLA/2013 DU îEiï^ïÂ^^ n complétant lAet^minïsXl rocATiAN^DrAN^T «L/DKL/DAG/2012 DU 15 A0UT 2012 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE DE SUIVI, DE CONTROLE ET D EVALUATION DES PROGRAMMES ET ENTITES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE (J.O.R.D.C., n°21j 1er novembre 2314, col. 25) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la Constitu...

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ARRETE MINISTERIEL N° 027/CAB/MIN/ETPS/DKL/dag/ 2013 DU 12 Ma» 2013 PORTANT ANNULATION DE LA DECISION N°22/02/MTPS/VKGA/2n^ DU 18 FEVRIER 2013 DE L'INSPECTEUR URBAIN DU TRAVAIL DE KANANr? AUTORISANT LE LICENCEMENT D'UN DELEGUE SYNDICAL PRINCIPAL * (Ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains artic...

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S4'7' CAB/ MIN/Wa201Tf^ 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, N» 001/ «FEVRIER 2013°FIX^T i °J/CAB/MIN/ETPS/MBL7DKL/DAG/2O13 DU PT AUX POCTF^Fon^A. 1™5 C0NDI™NS SPECIALES D'ACCES AUX PORTS ET PLUS frONTALIERS DES VEHICULES DES BIENS DE VINGT TONNES (Ministre de 1 Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) l_e Ministre de l'Economie et Commerce, Le Ministre des Transports et Voies de Communication Et Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution, telle...

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26.15. ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 DU 26 OCTOBRE 2005 FIXANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DES ENTREPRISES (J.O.R.D.C., - N°23 du 05 décembre 2005, col. 51.) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu l'Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Cod...

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ARRETE MINISTERIEL N° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 DU 08 AOUT 2008 RELATIF AU RECOURS JUDICIAIRE CONTRE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN CAS DE LICENCIEMENT OU DE MUTATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT. (J.O.R.D.C., - n°16 du 15 août 2008, col 12). La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 port...

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27.14. ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/MIN/ETPS/ MBL/DKP/ {*9/2013 DU 24 JANVIER 2013 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D UNE COMMISSION DE REDYNAMISATION DE L INSPECTION DU TRAVAIL (J.O.R.D.C., n° 15, 1er août 2013, p.30) Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale , Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°015/2002 du 16 oct...

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ARRETE MINISTERIEL N°016/CAB/MIN/ETPS/MBL/ DKL/ DAG/2012 DU 04 SEPTEMBRE 2012 PORTANT INSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE (Ministre de 2 'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale) Le Ministre de l'Emploi, Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains ar...

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36.0. DECRET N°12/O17 DU 07 JUIN 2012 ABROGEANT LE DECRET N°07/10 DU 18 SEPTEMBRE 2007 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN CADRE PERMANENT DU DIALOGUE SOCIAL, EN SIGLE "C.P.D.S" (Secrétariat Général à la Primature) Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu l'Ordonnance n°08/73 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la Républi...

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2.8. ARRETE MINISTERIEL N° 223/CAB/MIN/ETPS/BGS /KAP/LER/2012 DU8 FEVRIER 2012 PORTANT AUTORISATION PERMANENTE DE LA SAISIE-ARRET DES AVOIRS ET BIENS DES EMPLOYEURS EN DEFAUT DE PAIEMENT DE COTISATION PATRONALE (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale) Art. 1er. — t Est accordée à l'Institut national de préparation professionnelle « INPP », l'autorisation permanente de saisir-arrêter entre les mains des banques concernées, toutes sommes ou les avoirs...

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... n° 4 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 1 5 février 2012 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 14 février 2012 - Ordonnance n° 12/001 portant nomination dans l’ordre national « Héros nationaux » K...

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République Démocratique du Congo DECRET N’^oiDuO JAN Zuii PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL, « IGT » EN SIGLE Le Premier Ministre, Vu la Constitution telle que révisée, spécialement en son article 92 ; Revu le Décret-Loi du 18 septembre 1965 portant création et organisation de l'Inspection Générale du Travail ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du...

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2003 26.16. DECRET N° 038,2°nMPLETE P1R LE DEC -TA MT REGLEMENT minier tel ?£r ^DECRETN» 18/024 DU 08 JUIN 2018 12 juin 201&) Le Premier Ministre, Constitution de la Répu^^e $fm0 là ce iour, la Cons . g? alineas 1 et z. Vu, telle que modifiée et comp spécialement en son complétée du Congo du 18 Février 2006, speaa ^^ ,^ee et comp ^ Vu la loi n’007/2002 du » "“î»?^ Premier Ministre ; ^S^ ^ 07 avr» ^^«^ vu l'Ordonnance n-17/005 ^ ^~»^ technique du Gouvernemen...

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27‘10‘ Jnm partant^Jd^tt?047 /CAB/pvpm/ETPS/2010 DU 28 OCTOBRE NATTnN^YrwJrAnT 10118 GENERALES APPLICABLES AUX PROGRAMMES LA PREVOYANCE SOCIALE^ DU MINISTERE DE EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE (J.O.R.D.C., n° 11, 1er juin 2011, col. 23) Le Vice-Premier ; Ministre, Ministre de I Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République, démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; V u 'a LoL?° 015’2002 du 16 octobre 2002, p...

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26.17. ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRt 2010 ACCORDANT UNE DÉROGATION SPECIALE CONCERNANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DE LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOISPRL « COMMUS ». (J.O.R.D.C.j - N°ll> 1er juin 2011 j col. 21 ) Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son...

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26.17. ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRt 2010 ACCORDANT UNE DÉROGATION SPECIALE CONCERNANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DE LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOISPRL « COMMUS ». (J.O.R.D.C.j - N°ll> 1er juin 2011 j col. 21 ) Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son...

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27.12. ARRETE MINISTERIEL N° 0018/car/mtn . PORTANT CREATthni S . a AB/miN/PVPM/ ETPS/2010 DU 05 JUIN L'ELABORATION ET LA MTQF ^ COMMISSION PREPARATOIRE CHARGEE DE DIMENSION^ SOcL^pc ^.^ ŒUVRE DUN PILOTAGE TRANSVERSAL DES ^ reXlmue f^^ REF0RME DES entreprises PUBLIQUES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (J.O.R.D.C., - N°16 du 15 août 2010, col 35). Le Ministre de I Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du...

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~ ARRETE MINISTERIEL N° 0016/CAB./PVPM/ETPS/2010 DU 04 JUIN , A 2-2‘ 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE^ DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, « CEPNEF » EN SIGLE ' ' (J.O.R.D.C., - N°16 du 15 août 2010, col 32). ; \ ; ^-^‘i^'?» ^ Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ; t^j ïu . < -a Vu la Constitution de la République, en son article 93 , 1 ’ '—...

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33 _ 2 . DECRET N° 10/18 DU 22 AVRIL 2010 RELATIF A L'ENCADREMENT ET A LA PROTECTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Fédération des Entreprises du Congo) Le premier Ministre, vu la constitution, spécialement en son article 92 ; V !'Ordonnance n°08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, c~ef du Gouvernement ; !'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement ~~ Gouvernement, mo~al_itéspratiques de c...

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27-6’ DUW AVWL M1“por^ IT/DHK/ 01/2010 DU 07 JANVIER 2010 DE L'INSPECTEUR PROWNC1A DU □Se SYNDICS1 RELATOE AU “«CEMENT SANS PREAVIS D'UN (J.O.R.D.C.,, - n°16 du 15 aoQt 2010, col 25). Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la C0"5^1^ d^ Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ; 3 ' Vu la Loi n 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 258 ; Vu l'Ordonnance n°08/074 du ...