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ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRE 2010 ACCORDANT UN...
Extrait correspondant :
... ARRETE MINISTERIEL N°0045/CAB/PVPM/ETPS/2010 DU 09 OCTOBRt 2010 ACCORDANT UNE DÉROGATION SPECIALE CONCERNANT LES POURCENTAGES MAXIMA AUTORISES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AU SEIN DE LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOISPRL « COMMUS ». (J.O.R.D.C.j - N°ll> 1er juin 2011 j col. 21 ) Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son artic...
09/10/2010 TRAVAIL DES ETRANGERS En vigueur
J.O. RDC, NUMERO 11 DU 1ER JUIN 2011, COL. 21 TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES En vigueur 01/01/2026
ORDONNANCE N°87 281 DU 13 AOÛT 1987 PORTANT MESURES D’EXÉCUTION DE L’ORDONN...
Extrait correspondant :
... que modifi e etrangers, rOrdonnanœ-loi n-83- 033 du 12^^ ^ a ia ^ « jour par l'Ordonnance-Loi n°87-033 du o ordonne - cassant 6 me durée éep travail M. 4. - Vétranger désireux obtenir on ction ”/agré^ 1185 S^S ^ptes professions soumises à une p^ conôit Profession ou justifier de Visas concernant son sejou • S'il séjourne au Zaïre dans le cadre £un®J^ ou PhilanthrOn. il est tenu de produire un acte légalisé de I autorité scientifique ou religjeuJ0P'qüe dépend...
13/08/1987 TRAVAIL DES ETRANGERS Abrogé
J.O.Z, NUMÉRO 17 DU 1ER SEPTEMBRE 1987, P. 7 TRAVAIL DES ETRANGERS ACTES REGLEMENTAIRES Abrogé 31/12/2025
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